Alors que s'est tenue récemment la réunion de synthèse de la Conférence Ambition France Transports,
les résultats de l’enquête nationale menée par l’AMF et Intercommunalités de
France appellent à la plus grande vigilance et viennent tirer la sonnette
d’alarme auprès du Gouvernement : lorsque la
région est autorité organisatrice de la mobilité (AOM) locale, 76% des
intercommunalités répondantes déclarent ne pas disposer d’une offre de
transport adaptée pour répondre aux besoins de déplacements du quotidien.
Repenser les politiques
de transport en donnant au bloc communal les moyens d’agir
Six ans après la loi
d’orientation des mobilités, les promesses d’un « droit universel à la mobilité
» restent lettre morte : seules 53% des intercommunalités ont opté pour la
compétence AOM. Le versement mobilité (VM), conditionné à un seuil de 11 salariés,
exclut la majorité des entreprises rurales, et le nouveau VM régional, plafonné
à 0,15% de la masse salariale, se révèle dérisoire et, comme nous l'avions
anticipé, inadapté pour développer des solutions dans les zones peu denses,
tout en pénalisant les entreprises.
L’AMF et
Intercommunalités de France demandent la réouverture de la compétence mobilité
à toutes les intercommunalités volontaires. Les résultats de l’enquête
nationale confirment le bien-fondé de cette position puisque 75% des
communautés de communes non AOM répondantes déclarent qu’elles saisiraient ou
étudieraient sérieusement la possibilité de se saisir de cette compétence.
Les associations
plaident aussi pour un déplafonnement du versement mobilité au-delà de 2% dès
lors que chaque AOM présente un plan de mobilité chiffré (lignes, fréquences,
navettes, solutions vélo, calendrier opérationnel) au comité des partenaires et
assorti d’un bilan annuel.
Pour une fiscalité au
service des infrastructures routières
Par ailleurs, depuis la
suppression de la vignette routière en 2000, toutes les recettes issues de la
TICPE, des péages autoroutiers, des amendes et des taxes d’immatriculation sont
ponctionnées par l’État, alors que 65,5% du million de kilomètres des infrastructures
routières sont à la charge du bloc communal, dépourvues de toute ressource
fiscale dédiée. Normes de sécurité renforcées, changement climatique, flambée
des coûts des matériaux et baisse ininterrompue des dotations (DSIL, Fonds
vert) obligent à différer les travaux d’entretien courant : routes et ouvrages
d’art se dégradent à grande vitesse, les interventions d’urgence, jusqu’à trois
fois plus onéreuses, se multiplient, et les zones peu denses, déjà fragilisées,
voient leurs fractures sociales et territoriales se creuser.
Pour rétablir un
équilibre juste, l’AMF et Intercommunalités de France exigent dès aujourd’hui
et de façon pérenne :
• la réaffectation d’une part significative des
recettes aux communes et intercommunalités, assortie d’un mécanisme de
compensation spécifique aux surcoûts des zones rurales ;
• que le bloc communal soit pleinement intégré
dans le modèle économique post-concession autoroutière ;
• que soient revalorisées les redevances
versées par EDF, GRTgaz, les opérateurs télécoms et tous les utilisateurs du
domaine public routier ; et
• que le produit des amendes pénales relatives
à la circulation routière dressées par la police municipale et les gardes
champêtres, aujourd’hui largement reversé à l’État, puisse être réaffecté aux
budgets des communes et intercommunalités compétentes.
L’AMF et
Intercommunalités de France attendent à présent des pouvoirs publics et de
l’ensemble des acteurs de la mobilité que ces propositions soient retenues et
traduites en engagements concrets et chiffrés lors de la réunion de synthèse
des différents ateliers.
C’est à ces conditions que pourront être garantis la cohésion territoriale, l’adaptation aux enjeux de transition écologique et climatique et le droit effectif à la mobilité pour tous.