À la suite de la déclaration de politique générale, Intercommunalités de France salue la volonté réaffirmée par le Premier ministre Sébastien Lecornu de présenter un projet de loi pour un nouvel acte de décentralisation d’ici la fin de l’année.
Le principe de « l’identification d’un seul responsable par
politique publique » répond à la demande des présidentes et présidents
d’intercommunalités de clarifier les responsabilités respectives de l’État et
des collectivités, affirmée par une motion adoptée à l’unanimité lors de la 35e
convention d’Intercommunalités de France.
Dans un contexte
budgétaire contraint, les élus d’Intercommunalités de France souhaitent qu’un
travail de fond soit effectué sur la multiplication des interventions croisées
entre l’État et les collectivités, inutilement coûteuse pour notre pays, ainsi
que sur le maintien d’un contrôle étatique sur les compétences décentralisées,
créant parfois un doublon des responsabilités.
La convention de
Toulouse qui s’est tenue la semaine dernière a permis aux 2000 participants de
faire remonter leurs attentes, à l’occasion des nombreux temps de travail qui
font la force de cet événement annuel. Le fruit de ce travail aboutira à des
propositions concrètes qui seront présentées au Premier ministre dans les
prochaines semaines.
Au-delà,
Intercommunalités de France souhaite que le socle de responsabilités qui a
consacré le rôle de l’intercommunalité, tant en matière de transition et
planification écologiques, de développement économique et de cohésion sociale
et territoriale, soit préservé pour le maintien des services publics aux
habitants. Le nouvel acte de décentralisation que le Premier ministre appelle
de ses vœux ne doit pas être l’occasion de rouvrir des débats sur
l’organisation des communes et intercommunalités entre elles. Les équilibres et
souplesses trouvés dans chaque territoire ces dernières années, sur la volonté
des maires, ne doivent pas être remis en cause.
En l’état, le projet de loi de finances présenté hier fragilise le pouvoir d’agir des élus locaux en mettant en péril les ressources des collectivités. Intercommunalités de France appelle le Gouvernement et le Parlement à revoir profondément la copie qui ferait peser un effort disproportionné sur le bloc local, en particulier sur les intercommunalités (voir les estimations d’Intercommunalités de France).