Un
commentaire de Noun Partners, cabinet de gestion de patrimoine indépendant.
L’opération
d’apport-cession s’impose aujourd’hui comme un outil stratégique pour optimiser
la transmission et la gestion de patrimoines professionnels. Pour les
dirigeants, actionnaires ou porteurs de parts, elle permet, sous conditions
strictes, de bénéficier d’un report d’imposition sur la plus-value réalisée
lors de la cession de titres.
Mais ce levier fiscal,
aussi puissant soit-il, exige une maîtrise rigoureuse du cadre juridique et une
stratégie sur-mesure. L’un des points clés du dispositif repose sur l’apport
des titres à une société holding, avant leur cession.
Afin que le report d’imposition
soit maintenu, au moins 60% du produit de la vente doivent être réinvestis dans
une activité économique éligible, dans un délai de deux ans, précise Noun
Partners.
Ce réinvestissement ne
concerne pas n’importe quel actif : les activités patrimoniales, immobilières
ou purement financières sont strictement exclues. En cas de manquement, le
report d’imposition est levé, l’impôt devient immédiatement exigible, avec des
pénalités à la clé. Noun Partners attire l’attention des entrepreneurs qui,
souvent, sont accompagnés d’un point de vue légal mais délaisse la fiscalité.
Or, avec les bonnes pratiques du cabinet, c’est 10 à 30% d'impôts économisés.
Une approche
standardisée présente des risques réels.
Certains fonds de
remploi (FCPR ou FPCI), bien que reconnus par l’administration, peuvent
enfermer les capitaux sur plusieurs années, avec une rentabilité incertaine et
des profils d’investissement risqués.
Un choix mal calibré peut non seulement
nuire aux performances financières, mais aussi faire perdre le bénéfice du
régime fiscal.
C’est pourquoi Noun
Partners défend une approche sur-mesure, construite au cas par cas, en fonction
du profil, des objectifs et du degré de tolérance au risque de chaque client.
L’accompagnement repose sur une vigilance accrue à chaque étape : sélection rigoureuse
des actifs, diversification des supports, ancrage dans l’économie réelle et
suivi dans la durée.
Le réemploi peut ainsi
se faire via des investissements directs (équipements, locaux, véhicules liés à
l’activité), l’acquisition de titres dans des sociétés opérationnelles ou
holdings animatrices ou encore la souscription au capital de sociétés nouvelles
– sous réserve d’une analyse fine du cadre juridique et fiscal applicable.
Dans un environnement
économique incertain, où chaque décision patrimoniale peut avoir des
conséquences de long terme, l’apport-cession ne peut être envisagé comme une
solution “clé en main”.
Il s’agit d’un outil complexe, à manier avec précaution
et expertise.