Le cabinet d'avocats
international Herbert Smith Freehills Kramer annonce la publication de la 4ème
édition de son guide consacré à la RSE « Guide pratique de la RSE dans la
gouvernance des sociétés » destiné notamment aux dirigeants sociaux (directions
générales, conseils d’administration ou de surveillance), directions
juridiques, directions en charge de la RSE et plus largement à toutes les
parties prenantes concernées par les sujets liés à la RSE et la transition
écologique (ONG, investisseurs, pouvoirs publics, etc.)
Un guide pour décrypter
et anticiper les nouvelles obligations en matière de RSE dans un contexte
marqué par une instabilité normative qui se poursuit et un positionnement
contradictoire des parties prenantes sur les considérations ESG
Depuis le début des
années 2010, le monde a progressivement pris conscience de la nécessité de
répondre aux nombreux enjeux et défis du changement climatique. Dès lors, de
nombreux textes de référence, conventions internationales, normes et standards
de marché ont été adoptés au niveau international (norme ISO 26000, Accords de
Paris, Objectifs de développement durable de l’ONU, etc.). Souhaitant devenir
leader mondial de la transition écologique, l’Union européenne a mis en place
une feuille de route stratégique et industrielle très ambitieuse matérialisée
notamment par l’adoption en 2019 du « Pacte vert ». Cette initiative politique
a rapidement débouché sur une inflation normative dont sont notamment issues
les directives « CSRD » et « CS3D ».
Parallèlement, ces deux
dernières années ont été particulièrement animées par un recul des
considérations liées à l’ESG dans le monde (notamment aux Etats-Unis) et, dans
l’Union européenne, par une volonté de simplifier et rationnaliser des normes à
peine entrée en vigueur, jugées complexes et difficiles à appréhender et à
mettre en œuvre. Cette surrèglementation a pu amplifier les risques de
«
sur-conformité » et a créé un décalage entre la mise en œuvre pratique de la
norme et l’objectif initialement visé. Dans ce contexte, les entreprises sont
livrées à elles-mêmes et doivent bâtir leur
« politique RSE » en anticipant et
en s’adaptant à un « va-et-vient » normatif source d’imprévisibilité et
d’insécurité juridique. Ce guide pratique a ainsi vocation à leur donner des
clés de compréhension et une grille d’analyse pour décrypter ce vaste chantier
en cours de développement.
Un guide pratique qui
intègre les derniers réformes RSE et anticipe les impacts du paquet législatif
« Omnibus »
Entre novembre 2023
(date de parution de la 3e édition du guide) et juin 2025, a été observée une
importante actualité liée à la RSE qui a impacté l’organisation et la
gouvernance des entreprises : entrée en vigueur des nouvelles règlementations
européennes et françaises, développement des contentieux émergents (notamment
en matière de devoir de vigilance), mise à jour des codes de gouvernance,
nouvelles recommandations de l’AMF, actualisation des politiques de vote des
proxy advisors et des investisseurs, dernières pratiques de place, etc.
Ces derniers mois ont
été marqués par une volonté politique de l’Union européenne de modifier les
normes de reporting de durabilité (le « 28e régime juridique »). Présenté le 26
février 2025, le paquet législatif « Omnibus » vise ainsi à simplifier les directives
« CSRD » et « CS3D » et à reporter leurs entrées en application pour laisser le
temps nécessaire au législateur européen de préparer ces révisions. Cette
simplification de normes à peine entrées en vigueur apporte de la confusion et
de l’imprévisibilité à la fois pour les entreprises de la vague 1 qui ont
publié leurs premiers rapports de durabilité en 2025 mais aussi pour celles des
vagues 2 et 3 qui ont déjà commencé leurs préparatifs en vue d’être en
conformité les prochaines années.
La mise à jour 2025 du
guide pratique de la RSE d’Herbert Smith Freehills Kramer intègre ces
changements majeurs pour aider et accompagner les entreprises à anticiper ces
nouvelles obligations et à adapter en conséquence leurs « démarches RSE ».
Un guide pour intégrer
la RSE au cœur de la gouvernance des entreprises et les aider dans la mise en
œuvre de leur stratégie de durabilité
Après une présentation
et une analyse des textes existants ou en cours de préparation, le guide
pratique de la RSE d’Herbert Smith Freehills Kramer propose de décrire les
principes directeurs et des pistes de réflexion permettant de mettre en place
une gouvernance opérationnelle de la RSE en vue de garantir un déploiement
cohérent de la stratégie d’entreprise sur le long terme. Partant du principe
qu’il n’existe pas
« une bonne gouvernance » mais « des bonnes gouvernances »
pensées et adaptées à chaque entreprise, le guide s’intéresse à la riche
palette d’outils existants au service des dirigeants et chefs d’entreprise pour
bâtir un modèle organisationnel intégrant pleinement les enjeux RSE.
Selon Laurence Vincent,
associée du cabinet Herbert Smith Freehills Kramer : « Pour réussir
cette transformation, la RSE doit être pleinement intégrée dans la stratégie
globale de l’entreprise et devenir une composante essentielle de la gouvernance
institutionnelle de l’entreprise ».
Ladislas Skura, Head of
legal knowledge de l’équipe Corporate M&A du cabinet Herbert Smith
Freehills Kramer, poursuit : « Définie, impulsée et mise en œuvre par
les instances dirigeantes, cette stratégie doit être opérationnelle et déployée
à tous les niveaux de l’entreprise tout en intégrant les parties prenantes
concernées ».
Dans cette perspective,
la mise à jour 2025 du guide pratique de la RSE d’Herbert Smith Freehills
Kramer accorde une importance toute particulière au sujet de l’élaboration, du
suivi et du contrôle du rapport de durabilité (directive « CSRD ») ainsi que sur
les manières dont les entreprises de la vague 1 se sont organisées et préparées
pour publier ces premiers rapports.
Enfin, le guide RSE
2025 actualise les développements consacrés au dialogue actionnarial dans les
sociétés cotées qui est devenu un sujet central ces dernières années. Les
sujets liés à l’engagement actionnarial en matière de RSE et à la pratique du «
say on climate », sont ainsi traités dans le guide.
Un guide pratique
nourri de données de marché actualisées avec Scalens et d'outils visuels pour
décrypter la RSE
La mise à jour 2025 du guide pratique de la RSE d’Herbert Smith Freehills Kramer propose de nombreuses infographies, frises, tableaux, et visuels pour illustrer des sujets jugés techniques et difficile à appréhender. De plus, cette mise à jour 2025 du guide RSE comporte de nombreuses statistiques fraichement actualisées et produites par Scalens, fintech française dédiée aux sociétés cotées. Ces statistiques viennent enrichir et compléter le guide RSE en apportant utilement des données et informations quantitatives sur les pratiques de marché (mixité et diversité dans les organes de gouvernance, rémunération des dirigeants, etc.).
Laurence Vincent,
associée du cabinet Herbert Smith Freehills Kramer et Ladislas Skura, avocat
Head of legal knowledge au sein du département Corporate/M&A, concluent : « Nous avons conçu
un guide qui se veut à la fois pratique et précis incluant des données
quantitatives et des tableaux de synthèse pour aider les entreprises et leurs
dirigeants à bâtir une gouvernance opérationnelle de la RSE inscrite dans la
stratégie et le temps long ».