Un tournant réglementaire majeur pour le numérique accessible :
la Contentsquare Foundation alerte sur le non-respect massif de l’accessibilité
numérique et met en lumière 4 recommandations pour se mettre en conformité
À l’approche de
l’entrée en vigueur de la directive européenne sur l’accessibilité numérique ce
28 juin 2025, la Contentsquare Foundation tire la sonnette d’alarme. Seuls 3,5%
des sites contrôlés par la Fédération des Aveugles de France respectent leurs obligations
d'affichages, laissant ainsi plus d'un milliard de personnes en
situation de handicap de côté.
Pour Marion Ranvier,
Directrice de la Contentsquare Foundation : « En transposant l’European
Accessibility Act, l’Union européenne envoie un message clair : le numérique
doit être accessible à toutes et tous. Il ne s’agit plus seulement de bonnes
intentions, mais de droits fondamentaux garantis par la loi. Et ajoute : Le
28 juin ne doit pas être vu comme une échéance réglementaire, mais comme un
électrochoc pour les décideurs. Chaque organisation a désormais la
responsabilité — et le devoir — d’agir. L’accessibilité numérique ne peut plus
être reportée. »
Un défaut
d’accessibilité persistant
Alors que l’European Accessibility Act (EAA) impose désormais aux entreprises de garantir l’accessibilité de leurs services numériques (sites web, applications mobiles, ebooks, services bancaires, e-commerce, terminaux de paiement, etc.), la majorité d’entre elles n’est pas prête.
Les résultats du baromètre de
l’accessibilité numérique 2024 révèlent :
• 40% des sites audités montrent peu ou pas
d’efforts pour améliorer l’accessibilité.
• 50% des sites audités ne respectent toujours
pas les obligations légales en vigueur dans leur pays.
• Les non-conformités les plus fréquentes
concernent la navigation par clavier, l’absence d’alternatives textuelles, les
contrastes insuffisants et les formulaires inaccessibles.
Ce que dit la loi : une
application directe pour tous les acteurs privés
L’European
Accessibility Act, transposée dans chaque État membre, s’applique à partir du
28 juin 2025 à l’ensemble des entreprises qui proposent des produits ou
services numériques dans l’Union européenne. Des contrôles et sanctions
financières sont prévus en cas de non-respect, imposant notamment :
• La mise en conformité avec le Référentiel
Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA ) pour tous les services
numériques.
• L’obligation de déclarer publiquement son
niveau d’accessibilité.
• La mise en place d’un dispositif de contact
et de réclamation.
• La désignation d’un référent accessibilité
dans les grandes entreprises.
Comment se mettre en
conformité ?
Pour les entreprises et
organisations encore peu matures sur le sujet, la Contentsquare Foundation
recommande :
1. Un audit d’accessibilité de l’ensemble des
parcours utilisateurs (web et mobile).
2. La correction des erreurs d’accessibilité sur
la base du RGAA, et l’intégration de ce référentiel dès la phase de conception
pour tout nouveau développement
3. La désignation d’un référent accessibilité
numérique, pour piloter la transformation.
4. La formation des équipes en particulier,
développeurs, UX et UI designers aux bonnes pratiques d’accessibilité est aussi
plus que recommandée afin d’ancrer les bonnes pratiques dans la durée.
« En 2025, il est inacceptable que des millions de personnes soient encore exclues du numérique. L’accessibilité n’est pas une option, c’est une obligation légale — et une responsabilité collective. », conclut Marion Ranvier.