Connexion
/ Inscription
Mon espace
Etudes & Enquêtes
ABONNÉS
Partager par Linked-In
Partager par Twitter
Partager par Xing
Partager par Facebook
Partager par email
Suivez-nous sur feedly

[Etude] Pénurie de carburant : Quel impact sur le contrat de travail ?

Les mouvements de grève dans les dépôts de carburants et les raffineries ont généré des pénuries à travers toute la France, rendant très difficiles les déplacements des automobilistes, tant au niveau personnel que professionnel.

Même si petit à petit, le travail reprend dans les dépôts, une station-service sur cinq rencontres encore des difficultés d’approvisionnement. Et selon la branche Station-service et énergies nouvelles du syndicat professionnel Mobilians, lorsque les salariés des raffineries reprendront le travail, il faudra encore attendre entre 15 et 20 jours avant un véritable retour à la normale.

Et avec les vacances de la Toussaint, de nombreux Français ont préféré annuler leurs projets de voyage de peur de manquer d’essence sur le trajet.

Dans ce contexte,
- Comment gérer la situation dans le cadre de la relation de travail ?
- L’employeur peut-il sanctionner un salarié qui n’aurait pas pu rejoindre son poste faute de carburant ?
- Peut-il lui imposer la prise de congés payés ?
- Un salarié peut-il annuler ses congés de la Toussaint à la dernière minute faute de pouvoir utiliser son véhicule pour partir en vacances ?


SVP, service historique d’information et d’aide à la décision des entreprises (6 000 structures clientes), répond ci-dessous à ces questions.

- Que se passe-t-il si les collaborateurs qui ont besoin d’un véhicule pour venir travailler ne peuvent plus se rendre sur leur lieu de travail ? en particulier s’il leur est impossible de télétravailler ?
Un salarié qui ne se présente pas à son poste de travail en raison de la pénurie d’essence doit prévenir son employeur de son absence. A défaut, il serait considéré comme étant en absence injustifiée.

Aucune disposition légale n’oblige l’employeur à rémunérer cette absence.

Par ailleurs, l’employeur ne peut pas sanctionner le salarié absent pour cette raison.

En effet, le fait de ne pas pouvoir se rendre à son travail en raison d’une pénurie d’essence ne rend pas le salarié fautif.

- Est-il possible à l’employeur d’imposer la prise des congés payés ? ou bien s’agit-il d’une absence autorisée non payée ?
L’employeur ne peut pas imposer la prise de congés payés à son salarié sans respecter le délai de prévenance d’un mois, sauf dispositions conventionnelles contraires.

Néanmoins, l’employeur et le salarié peuvent, d’un commun accord, convenir de la prise de congés payés.

En revanche, si le salarié refuse, l’absence sera autorisée mais non rémunérée.

- Quelles sont les autres solutions ?
L’employeur peut évidemment, dans la mesure du possible, proposer des solutions pour éviter une désorganisation de l’entreprise et limiter les absences, comme par exemple augmenter la possibilité de télétravail, favoriser le co-voiturage, mettre en place des dispositifs de mobilité durable (vélo)...

Par ailleurs, si les absences entraînent une désorganisation d’un service, d’un atelier ou de l’entreprise, l’employeur peut, le cas échéant, demander le bénéfice de l’activité partielle, sous réserve de l’appréciation souveraine de l’administration.

- Le salarié peut-il annuler ses congés de la Toussaint faute de pouvoir utiliser son véhicule pour partir en vacances ?
Le salarié qui ne peut pas utiliser son véhicule personnel pour partir en vacances peut demander à son employeur d’annuler ses congés payés.

Cependant, l’employeur n’est pas tenu d’accepter la demande du salarié.

Si l’organisation du travail le permet, il est bien évidemment possible pour l’employeur d’annuler ou de reporter les congés payés du salarié.

Il convient de formaliser l’accord des deux parties par écrit afin de sécuriser la situation.

Lire la suite...


Articles en relation