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[RH] Quelles prolongations ou expirations pour les alternants et les travailleurs handicapés ?

Il ne reste plus que quelques semaines pour bénéficier de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants. D’autres aides disparaitront également mais en fin d’année. A l’inverse, certaines aides qu’on pensait voir s’éteindre ont été pérennisées dernièrement. 

Lesquelles ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?  

Le point sur les opportunités et fins de dispositifs par Anne-Lise Castell, juriste aux Editions Tissot, spécialiste en droit social. 

Les aides qui arrivent en fin de vie en juin 2022 

  • Les aides apprentis/contrats de professionnalisation du plan France relance 

L’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis, prolongée à plusieurs reprises, doit normalement prendre fin cette fois au 30 juin 2022. Cette aide peut atteindre pour la première année d’exécution du contrat :  

  • 5000 euros maximum pour un salarié de moins de 18 ans ;
  • 8000 euros maximum pour un salarié d'au moins 18 ans.  

Pour les entreprises de moins de 250 salariés, elle s’applique toujours aux contrats d’apprentissage pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle équivalant au moins au niveau 5 et au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles. Autrement dit, au moins un bac +2 et au plus un master. 

Pour les entreprises de 250 salariés et plus, elle concerne la préparation d’un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au niveau 7. Elle est cependant soumise à un  quota d’alternants. 

A noter : l’aide unique à l’apprentissage s’est alignée sur l’aide exceptionnelle sur les  montants et la date d’expiration pour les recrutements d’apprentis de qualification moindre. Son montant va donc redescendre à partir du 1er juillet 2022. Elle est réservée aux entreprises  de moins de 250 salariés et ne se cumule pas avec l’aide exceptionnelle, qui s’y substitue quand  ses conditions d’attribution sont remplies.  

Enfin, l’aide au titre d’un contrat de professionnalisation, du même montant, s’éteint elle aussi au 30 juin 2022. Elle concerne un salarié âgé de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat et qui prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7, une qualification professionnelle ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche, ou un contrat de professionnalisation  expérimental.

L’aide à l’embauche de certains demandeurs d’emploi en contrat de professionnalisation évolue au 1er juillet 2022 avant de s’éteindre en fin d’année 

Cette aide, d’un montant de 8000 euros maximum versée au titre de la première année d’exécution du contrat, concerne les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022. 

Jusqu’au 30 juin 2022 elle est réservée à l’embauche de personnes d’au moins 30 ans. Du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022, elle s’appliquera sans condition d’âge avant de disparaitre. 

Le contrat doit être conclu avec des personnes inscrites comme demandeur d’emploi, qui l’ont été pendant au moins 12 mois au cours des 15 derniers mois et qui n’ont exercé aucune activité professionnelle, ou une activité d’une durée maximale de 78 heures mensuelles. Le contrat doit viser l’acquisition :  

  • d’un diplôme ou titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau master ou d’un certificat de qualification professionnelle (CQP) ; 
  • de compétences définies par l'employeur et l'opérateur de compétences (OPCO), en accord avec le salarié, dans le cadre du contrat de professionnalisation.  
  • L’aide emplois francs vit ses derniers mois 

Le dispositif d’aide financière pour les entreprises qui embauchent un salarié qui réside dans un  quartier  prioritaire de la politique de la ville et qui appartient au moins à l’une des catégories suivantes : 

  • personnes inscrites à Pôle emploi (catégories 1,2,3,6,7 et 8) ;
  • personnes adhérentes à un contrat de sécurisation professionnelle ;
  • jeunes suivis par une mission locale qui ne sont pas inscrits en tant que demandeur d'emploi, doit prendre fin au 31 décembre 2022

Le montant de l’aide accordée pour un salarié à temps complet atteint : 

  • 5000 euros, dans la limite de 3 ans, pour un recrutement en CDI ;
  • 2500 euros, dans la limite de 2 ans, pour un recrutement en CDD d’au moins 6 mois. Des aides pour l’emploi des travailleurs handicapés finalement pérennisées 

L’aide à l’embauche des travailleurs handicapés mise en place par l’Etat dans le cadre du plan France relance, d’un montant maximal de 4000 euros, a pris fin le 31 décembre 2021.  

En revanche, l’AGEFIPH a pérennisé ces 2 aides qui devaient disparaitre au 1er mars 2022 : 

  • Contrat d’apprentissage avec une personne handicapée : cette aide d’un montant maximal de 4000 euros concerne l’embauche d’une personne handicapée (ou ayant déposé une demande de reconnaissance) en contrat d’apprentissage d’au moins 6 mois pour une durée du travail d’au moins 24 heures (16 heures sur dérogation). Le dépôt de la demande doit intervenir 3 mois maximum après l’embauche.
  • Contrat de professionnalisation avec une personne handicapée : d’un montant maximal de 5000 euros, cette aide est soumise aux mêmes conditions que celle concernant les contrats  d’apprentissage avec une personne handicapée.

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