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[Lecture] « Vers des bâtiments mutables », le nouveau livre blanc du groupe Cheuvreux

La ville évolue, se transforme, à l'image de la société. Sa capacité d'adaptation est un facteur important de durabilité (D. Alba, APur, Paris). Dans un contexte économique et juridique qui se renouvèle, les notaires de Cheuvreux perçoivent et étudient quotidiennement ses évolutions.

Les immeubles et les projets de construction doivent s'adapter  à ces nouveaux paradigmes : nouveaux modes de travail, nouveaux besoins des habitants, développement de l'économie solidaire etc.

Dans ce livre blanc 
intitulé  « Vers des bâtiments durables », les équipes de Cheuvreux ont dressé un état du droit positif dans les domaines du droit impactant l'acte de construire et l'évolution de l'immeuble construit, son adaptabilité et sa mutation :

1. Le droit du l'urbanisme en marche vers la réversibilité.
2. Le contrôle du changement d'usage des locaux d'habitation face à l'évolutivité des immeubles.
3. L'agrément en île-de-France : un frein à l'évolutivité des immeubles ?
4. L'IMH : un premier pas vers la réversibilité en matière de sécurité incendie.
5. Évolutivité et copropriété, volumétrie ou lotissement : de nombreuses possibilités pour l'avenir.
6. Le bail commercial à l'épreuve de la mutabilité des immeubles.
7. La réversibilité des immeubles dans l'attente d'un coup de pouce fiscal.

 

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