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Plus-value immobilière : une fiscalité toujours plus volatile en France

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Commentaire de Victor Pagès, fondateur de My US Investment*.

François Hollande l’a annoncé : les taxes sur les résidences secondaires vont être allégées à partir du 1er septembre prochain. L’intérêt affiché de la réforme serait de réduire la période d’exonération à 22 ans au lieu de 30 ans aujourd’hui.

Si les professionnels s’accordent à dire que ces réformes vont dans le bon sens, de nombreuses questions restent en suspens, notamment : 
1/ Le taux d’imposition des plus-values restera-t-il au taux forfaitaire de 19% ?
2/ Quelle sera la progressivité des abattements ?
3/ La surtaxe sur les plus-values supérieures à 50 000€, sera-t-elle toujours d’actualité ?
4/ La mesure concernera-t-elle les promesses de ventes ou bien les actes authentiques ?
5/ L’abattement extraordinaire de 25% annoncé comme temporaire jusqu’à septembre 2014, sera-t-il conservé ?

Concrètement, personne n’est en mesure de savoir précisément quelles seront les modalités exactes de la future imposition sur les plus-values, rappelant ainsi à quel point la fiscalité française est volatile : depuis 2004, pas moins de 3 changements ont été effectués. Difficile à accepter alors qu’un investissement locatif est généralement envisagé sur une période longue !
Les ventes de résidences secondaires représentant aujourd’hui « seulement » 7% du marché immobilier national, ces mesures ne devraient donc s’appliquer qu’à moins d’un quart de l’ensemble du marché français.

Cette mesure semble donc relever davantage d’une annonce « politique » plutôt que d’une réforme structurelle visant à fluidifier le marché : sachant qu’il faudra toujours 30 ans pour être exonéré des prélèvements sociaux (CSG/CRDS), les 22 ans annoncés ne devraient être que partiellement « vrais ».

Le modèle américain, où l’imposition sur les plus-values à l’échelle fédérale est de 15% en moyenne, est beaucoup plus stable. Elle est même nulle si vous êtes dans les 2 premières tranches d’imposition sur le revenu à 10  et 15%. Pour les foyers les plus aisés (imposition sur le revenu de 39,6%), le taux est plafonné à 20%.
A l’échelle locale, plusieurs Etats comme la Floride ou le Tennessee n’imposent même pas les plus-values !

*My US Investment cabinet de conseil en investissement immobilier locatif à hauts rendements aux Etats Unis, accompagne, en partenariat avec des professionnels locaux reconnus, les Français souhaitant investir aux Etats Unis un bien immobilier locatif “clés en main”.

En savoir plus : www.myusinvestment.com

 

 

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