Depuis le 10 avril, les contribuables français sont
invités à remplir leur déclaration de revenus pour l’année 2024. Les dates
limites varient selon les départements, entre le 22 mai et le 5 juin.
Pour les
nouveaux crédirentiers - c’est-à-dire les personnes percevant une rente viagère
suite à une vente en viager - une attention particulière doit être portée à
certaines lignes de la déclaration*.
Dans le cadre d’une
vente en viager, le vendeur, souvent un senior, perçoit généralement un capital
initial appelé bouquet, versé lors de la signature chez le notaire, puis une
rente régulière (mensuelle ou trimestrielle) jusqu’à la fin de sa vie.
Cette opération est
soumise à un régime fiscal spécifique
« Le bouquet n’est pas
assimilé à un revenu, mais il est soumis au régime des plus-values
immobilières.
Il est donc exonéré dans certaines situations, notamment lorsque
le bien vendu en viager constitue la résidence principale du vendeur, ce qui
est généralement le cas », précise Igal Natan, directeur associé chez Renée Costes.
La rente viagère, quant
à elle, doit être déclarée sur l’une des lignes 1AW à 1DW du formulaire, selon
l’âge du crédirentier au moment de la première perception de la rente.
« La fiscalité
applicable aux rentes viagères est particulièrement avantageuse. Elle prévoit
un abattement forfaitaire dont le taux varie selon l’âge du crédirentier lors
de la mise en viager : 30% avant 50 ans,
50% entre 50 et 59 ans, 60% entre 60
et 69 ans, et jusqu’à 70% à partir de 70 ans », souligne Igal Natan.
En cas de rente
constituée au profit de deux conjoints avec clause de réversibilité, la
fraction imposable est calculée selon l’âge du plus âgé des deux époux à la
date d’entrée en jouissance. En cas de décès, l’âge pris en compte devient
celui du conjoint survivant à la date du décès.
Une fois la rente
déclarée, le calcul de la part imposable est automatiquement effectué par
l’administration fiscale.
Ne pas négliger la
fiscalité du viager pour éviter les erreurs
Surtout, il ne faut pas
passer à côté de l’abattement fiscal applicable à la rente viagère : il peut
réduire considérablement le montant imposable. Une déclaration bien remplie
permet de bénéficier pleinement de cet avantage et d’éviter tout oubli préjudiciable.
* La déclaration peut être préremplie, mais cela est rarement le cas lorsque la rente est versée par un particulier et jamais le cas la première année.