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[Initiatives] Publication de trois nouvelles notes thématiques consacrées aux politiques publiques sur l’agriculture, les transports et l’énergie

Dans le prolongement de la première série de travaux, publiée en septembre, la Cour des comptes publie trois nouvelles synthèses thématiques portant sur les soutiens publics aux agriculteurs, les investissements de l’État dans les infrastructures de transports et les soutiens de l’État à la production d’énergie. Dans un contexte de dégradation des finances publiques et d’instabilité sur les plans politique et social, ces travaux identifient à la fois les principaux défis auxquels seront confrontés les décideurs publics au cours des prochaines années, et les leviers susceptibles de les aider à les relever.

 

Avec l’objectif de renforcer la contribution de la Cour au débat public à un moment démocratique clé, ces notes thématiques se placent au cœur de la mission constitutionnelle de l’institution : garantir aux citoyens l’accès à une information impartiale à l’appui de données objectives. Au total près d’une vingtaine de synthèses seront rendues publiques d’ici la fin de l’année 2026.

 

Les soutiens publics aux agriculteurs : mieux accompagner les transformations économiques et environnementales

 

L’agriculture française, première de l’Union européenne avec une surface utile de 27,2 millions d’hectares, assure l’autosuffisance alimentaire du pays tout en contribuant à ses exportations. Mais le secteur, qui connaît d’importantes mutations – agrandissement des exploitations, spécialisation des productions, extension des formes sociétaires de la propriété ainsi que du salariat – souffre désormais de préoccupantes fragilités structurelles. Ces dernières concernent autant le vieillissement des exploitants, la raréfaction du foncier, les bouleversements climatiques, la disponibilité plus contrainte de l’eau, la stagnation des rendements végétaux que la dégradation de la compétitivité. Dans ce contexte, les soutiens publics peinent à accompagner durablement les agriculteurs français dans les transformations auxquelles ils sont aujourd’hui confrontés.

 

Parallèlement, et en dépit des efforts déployés, les effets négatifs de la production agricole sur l’environnement persistent : les rejets de gaz à effet de serre représentent 21 % des émissions nationales en 2024, la pollution des eaux et des sols s’accroit tandis que la biodiversité décline. Alors que les mesures environnementales exercent une pression supplémentaire sur les coûts de production, elles occupent une place de choix dans les attentes des agriculteurs en matière de simplification, là où l’action de l’État reste limitée.

 

Un accompagnement stratégique et opérationnel des exploitants par les soutiens publics, dans leurs dimensions à la fois européenne, nationale et régionale, pour relever les défis et les transformations actuelles s’avère nécessaire. La Cour propose plusieurs leviers d’action, au sein desquels des réponses complémentaires aux enjeux de transitions économiques et environnementales occupent, au titre de la

« résilience productive », une place centrale.

 


Les investissements de l’État dans les infrastructures de transports : donner la priorité aux réseaux existants

 

Alors que la France possède un réseau d’infrastructures particulièrement étendu – le premier réseau navigable, le deuxième réseau ferroviaire et le troisième réseau routier structurant en Europe – celui-ci nécessite un niveau d’investissement élevé, y compris pour le matériel, atteignant 77 Md€ en 2024, tous financeurs confondus.


Les administrations publiques représentent ainsi environ 40 % des investissements nationaux dans ce secteur, soit près de 30 Md€ en 2024.


Or, la programmation de ces investissements s’avère aujourd’hui insuffisamment structurée. Si l’effort financier de l’État a augmenté depuis 2019, la dégradation des réseaux n’a pas été enrayée, d’autant que les investissements de l’État, d’un montant de 6,7 Md€ sur 77 Md€ en 2025, se partagent encore à parts égales entre les nouveaux projets et la régénération et la modernisation des réseaux existants.


L’absence de programmation et de hiérarchisation conduit désormais à une insoutenabilité budgétaire : les besoins en matière de régénération et de modernisation des réseaux existants sont en forte croissance, tandis qu’un grand nombre de projets d’investissements dans des grandes infrastructures sont à l’étude. Les ressources prévisibles restent, quant à elles, instables et insuffisantes pour couvrir l’ensemble des ambitions affichées.

 

Dans ce cadre, la Cour relève notamment que la progression réelle des financements engagée depuis 2020 n’a pas permis de réorienter suffisamment l’effort public vers la régénération et la modernisation des réseaux existants, dont l’état continue de se dégrader. Les projections font ainsi apparaître une impasse durable de financement, qui pourrait dépasser 20 Md€ sur les dix prochaines années, essentiellement du fait de grands projets de nouvelles infrastructures (nouvelles lignes TGV par exemple). Dans ce contexte, les marges de manœuvre budgétaires apparaissent désormais insuffisantes pour poursuivre simultanément l’ensemble des objectifs affichés. Il faut donc privilégier les besoins des réseaux existants et faire une pause dans les grands projets d’infrastructures non encore lancés.

 

 

Les soutiens de l’État à la production d’énergie : accompagner efficacement les évolutions du système énergétique

 

Près de 60 % de la consommation d’énergie en France provient encore de sources fossiles importées, pour un coût de plus de 50 Md€ en 2025. Pour honorer son objectif de neutralité carbone, dans le cadre de ses engagements internationaux, et renforcer la souveraineté énergétique du pays, la France doit leur substituer des énergies d’origine renouvelable (hydraulique, éolienne, etc.) ou décarbonées (nucléaire).

 

Dans ce contexte, l’État consacre actuellement plus de 13 Md€ par an au soutien financier de la production d’énergie en France, dont plus de 10 Md€ pour la production d’électricité, 1 Md€ pour la production de biogaz, 1,4 Md€ pour la production de chaleur et 550 M€ pour la production de biocarburants.

 

Ce soutien de l’État à la production d’énergie prend différentes formes et concerne à la fois les producteurs d’électricité ou de gaz d’origine renouvelable, EDF pour son futur programme de « nouveau nucléaire », les installations individuelles ou collectives de production de chaleur renouvelable ou encore les producteurs de biocarburants.

 

La Cour relève notamment que presque toutes les formes d’interventions publiques co-existent et se cumulent sans justification, ni articulation claire, ce qui nuit à l’efficacité de l’action publique. Certains soutiens transfèrent en outre la couverture des coûts du consommateur vers le contribuable, remettant en cause l’existence d’une ligne claire des pouvoirs publics quant à l’intérêt de maintenir un lien entre les prix payés par les consommateurs et les coûts de productions nationaux. Enfin, si les modalités de soutien restent inchangées, atteindre les objectifs de la transition énergétique devrait entraîner une hausse importante des dépenses de l’État à moyen et long terme qui la rend difficilement soutenable.

 

La Cour identifie ainsi cinq leviers d’action pour permettre de mieux maîtriser et anticiper la trajectoire du soutien de l’État à la production d’énergie.

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