Le CPA, la FNPS, le GESTE, le SEPM
et le SPIIL déposent une plainte auprès de la Commission européenne concernant
les pratiques de Google liées au déploiement de ses fonctionnalités
d’intelligence artificielle AI Overviews et AI Mode. Cette démarche rassemble
la plus large coalition d’associations et d’organisations professionnelles
françaises d’éditeurs de sites web jamais réunie dans le cadre d’une procédure
devant l’autorité européenne de concurrence.
Le 22 juillet 2026,
Google a déployé en France ses fonctionnalités AIO et AIM, qui permettent de
générer directement des réponses aux requêtes des internautes à partir de
contenus disponibles sur le web, notamment ceux produits par les éditeurs de
médias. Ce déploiement mis en œuvre unilatéralement, sans concertation aucune,
soulève d’importantes préoccupations quant aux conséquences de ces nouvelles
fonctionnalités sur la visibilité des contenus et des marques, sur le trafic
entrant des sites et, par conséquent, sur les modèles économiques des éditeurs.
Les cinq organisations
plaignantes, qui représentent une grande diversité d’éditeurs de contenus
numériques, notamment de presse en ligne, entendent porter collectivement
auprès de la Commission européenne, les éléments documentaires et les griefs
réunis depuis le lancement de ces fonctionnalités en France. Une mobilisation
sans précédent face à des pratiques qui menacent l’écosystème de l’édition
numérique.
Par son ampleur et la
diversité des acteurs représentés, cette coalition constitue une mobilisation
inédite des éditeurs français devant la Commission européenne.
Elle témoigne de
l’ampleur des préoccupations soulevées par les pratiques de Google. Les
éditeurs dépendent fortement de son moteur de recherche pour accéder à leurs
audiences, alors même que leurs contenus sont utilisés pour alimenter des
fonctionnalités susceptibles de se substituer à la consultation de leurs
propres sites, sans qu’aucune transparence, ni maîtrise effective ne leur soit
donnée.
Une plainte
s’inscrivant dans le prolongement de l'enquête européenne visant Google.
Cette initiative
s’inscrit dans la continuité de l’enquête formelle ouverte par la Commission
européenne en décembre 2025, visant à déterminer si Google a enfreint les
règles de concurrence de l’Union européenne en utilisant les contenus des
éditeurs de sites web et les vidéos publiées sur YouTube pour alimenter ses
services d’intelligence artificielle, notamment dans des conditions
inéquitables, susceptibles de favoriser ses propres services au détriment de
ceux des éditeurs, et de conduire à leur éviction progressive du marché.
Le déploiement tardif
d'AI Overviews et d'AI Mode en France, près de deux ans après leur introduction
sur d'autres marchés, a permis aux éditeurs français de bénéficier du recul des
expériences étrangères et de documenter les pratiques de Google dès l'arrivée
de ces fonctionnalités sur le territoire national.
À travers cette
plainte, le CPA, la FNPS, le GESTE, le SEPM et le SPIIL souhaitent contribuer à
l'instruction de cette procédure en apportant des éléments factuels recueillis
auprès des éditeurs français et une analyse des pratiques observées depuis le déploiement
d'AI Overviews et d'AI Mode.
Les cinq organisations appellent la Commission européenne à examiner pleinement les conséquences de ces pratiques sur les conditions de concurrence, la capacité des éditeurs à maîtriser l'exploitation de leurs contenus et la pérennité économique de leurs activités numériques afin de préserver le pluralisme, au bénéfice ultime du consommateur et du citoyen européen.