Les
organisations porteuses dénoncent une décision sans concertation qui fragilise
les petites collectivités et les ménages les plus précaires.
Les organisations
porteuses de 3 programmes (Slime, Territoires Zéro Exclusion Énergétique et
Toits d’Abord) et l’opérateur Soliha s’unissent pour dénoncer la décision du
Gouvernement de couper brutalement et sans concertation le financement d’outils
opérationnels du « dernier kilomètre » de la politique publique de rénovation
énergétique des bâtiments et de lutte contre la précarité énergétique. Privés
d’accompagnement et d’ingénierie, les ménages les plus précaires ne pourront ni
connaitre, ni faire appel aux aides publiques et seront de fait exclus des
politiques publiques de transition énergétique.
Le 23 avril dernier, le
Gouvernement présentait un grand plan national d’électrification dont
l’ambition planificatrice vise à soutenir l’objectif de faire passer les
énergies fossiles de 60% en 2023 à moins de 30% en 2025, et donc que la part de
l’électricité dans le mix énergétique national passe de 27% à 38% en 2035.
Si ces structures se
félicitent de cette ambition, elles s’alarment du fait que sans accompagnement
et sans soutien à des dispositifs complémentaires, le plan d’électrification,
purement technocratique et hémiplégique sur le plan social, est voué à l’échec.
L’arrêt de ces programmes dont l’action est orientée vers les ménages les plus
vulnérables et les collectivités territoriales, notamment rurales, prive ces
derniers d’accès à la promesse de ne plus être à la merci de la flambée
incontrôlable des prix des énergies fossiles.
Collectivités et
ménages les plus précaires seront les exclus des politiques publiques de
transition énergétique
Slime, Territoires Zéro
Exclusion Énergétique et Toits d’Abord (porté par la Fondation pour le
Logement) répondent à des besoins que l’État n’a intégrés à aucune politique
publique, et permettent d’atteindre des publics périphériques qui, sans
conseils, sans accompagnement et sans ingénierie ne peuvent ni connaitre, ni
faire appel aux aides publiques et sont exclus de fait des politiques publiques
de transition énergétique.
Comment déployer
utilement 1 million de Pompes à Chaleur (PAC) en laissant de côté les ménages
précaires qui dépendent des énergies fossiles et n’ont pas accès, sans aide,
aux dispositifs tels que le leasing social PAC ou la voiture électrique, censé
leur être destinés, et encore moins établir un plan de financement robuste ?
Comment rénover les segments du parc immobilier les plus énergivores et souvent
vacants qui restent difficilement accessibles aux dispositifs classiques,
principalement orientés vers les propriétaires et bailleurs privés, pour en
faire des logements très sociaux ?
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Le programme Slime, mis
en œuvre par les collectivités locales et porté par Cler solutions, vise à faciliter le
repérage et l’accompagnement sur tout le territoire des ménages confrontés à la
précarité énergétique ainsi qu’à d’importantes difficultés financières à l’aide
d’une visite à domicile.
Depuis 2013, le programme a accompagné plus de 120 000
ménages et permet en moyenne une réduction de 329€ par an par ménage.
Le programme
Territoires Zéro Exclusion Énergétique, actif depuis 2023 en lien avec les
collectivités territoriales, vise à accompagner les ménages très modestes dans
les travaux de rénovation de leur logement et de former les accompagnateurs de
terrain réunis au sein d'une filière professionnelle structurée et organisée
par le programme. 2 000 ménages ont déjà bénéficié de ce programme
Le renouvellement de ce
programme (2026-2030) prévoit d’accompagner 23 000 personnes très modestes dans
35 Territoires Zéro Exclusion Énergétique. Les économies d’énergie ainsi
générées sont de 4,84 TWh cumac et 43 000 tonnes d’émissions de CO2 sont évitées.
Les rénovations réalisées pour ces personnes représentent 540 millions de
chantiers pour les artisans locaux et le taux d’électrification après travaux
est de 95%.
Le programme Toits
d’Abord
soutient la production et la rénovation de logements très sociaux portés par
des opérateurs de la Maîtrise d’Ouvrage d’Insertion (MOI). Il contribue au
financement d’une partie du prix de revient des opérations de réhabilitation
lourde de logements dégradés ou vacants, en visant une amélioration
significative de la performance énergétique et une réduction durable des
charges supportées par les ménages. Plus de 8000 logements ont été soutenus
depuis 2012, avec une réduction de la consommation énergétique moyenne proche
de 65 %.
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Le signal inquiétant
d’un abandon radical des populations les plus précaires et des territoires les
plus fragiles à leur propre sort
En supprimant
aujourd’hui les programmes dédiés aux ménages en situation de précarité
énergétique et aux collectivités, le Gouvernement accentue le déséquilibre, au
sein du mécanisme des CEE, entre contributeurs et bénéficiaires finaux, au
profit d’autres secteurs.
La suppression de ces 3
programmes CEE s’inscrit pleinement dans la liquidation progressive de la
planification écologique lancée par le Président de la République depuis 2022.
Par le sacrifice de la solidarité sur l’autel de la décarbonation, le Gouvernement
démontre une nouvelle fois le peu de considération qu’il éprouve à l’égard de
celles et ceux qui risquent de rester au bord du chemin de la transition
écologique et d’être abandonnés à leur propre sort, dans un contexte économique
et énergétique chaque jour plus instable et socialement injuste.
Avec cet abandon, le Gouvernement poursuit aussi son entreprise de démolition des ressources et moyens accordés aux collectivités territoriales indispensables au déploiement des politiques publiques locales, en cohérence avec l’orientation générale du Projet de Loi de Finances pour 2027. C’est pourquoi nous demandons au Gouvernement de revenir sur sa décision.