Le Groupement des Hôtelleries et Restaurations de France (GHR) salue l’adoption à l’unanimité,
le
22 octobre 2026, par le Sénat, de la proposition de loi simplifiant l’ouverture
des débits de boissons en zone rurale. Ce texte favorisera l’installation de
cafés et de bistrots, la création d’activité et d’emplois et le retour de lieux
de convivialité dans les villages.
La France comptait 200 000 débits de boissons en 1960, contre 35 000 en 2020 : une baisse de 82,5 % en soixante ans. En 2021, plus de 21 000 communes étaient dépourvues de commerce,
soit 62 % des communes, contre 25 % en 1980.
Pour Johan Derderian,
président de la branche Cafés, Bars, Brasseries du GHR, qui a porté ce dossier
au nom de l’organisation devant l’Assemblée nationale et le Sénat : « Ouvrir
un café dans un village, c’est créer une activité et des emplois, mais aussi un
lieu où les habitants se retrouvent et les générations se rencontrent. Là où il
n’y a parfois plus aucun commerce, c’est redonner une place à la convivialité
et au vivre-ensemble. »
Faciliter l’ouverture
de cafés dans les villages
Le texte permettra de
créer une licence IV par simple déclaration en mairie dans les communes et
communes déléguées de moins de 3 500 habitants comptant zéro ou un seul
établissement de cette catégorie. Cet assouplissement facilitera la
concrétisation de projets de cafés et de bistrots, en permettant aux
entrepreneurs de concentrer leurs moyens sur leur établissement et le démarrage
de leur activité.
Maintenir les nouvelles
licences dans les villages
Les licences créées
dans ce cadre ne pourront pas être transférées hors de la commune. Cette règle
préservera leur vocation locale et contribuera à ancrer durablement ces lieux
de rencontre dans la vie des villages.
Recenser les licences
pour mieux accompagner les projets
À la demande du GHR, un
recensement préfectoral des licences sera réalisé au moins tous les trois ans :
dès le 1er janvier 2028 dans les communes de moins de 3 500 habitants, puis le
1er janvier 2030 hors communes membres d’une métropole et le 1er janvier 2032
sur tout le territoire. Ce recensement donnera aux élus une vision plus précise
de la répartition des licences et de leur situation administrative.
Le GHR appelle désormais à l’adoption définitive et à la promulgation du texte pour permettre l’entrée en vigueur de ces mesures et la concrétisation de nouveaux projets dans les villages.