Le Ministre de l’Action et des Comptes publics a présidé le premier comité de suivi de la facturation électronique jeudi 8 octobre 2026, en présence des principales organisations représentatives des entreprises (AFEP, MEDEF, Les Entrepreneurs, U2P), des réseaux consulaires, des experts-comptables ainsi que des administrations concernées.
Un peu plus d’un mois
après l’entrée en vigueur de la réforme, les participants ont partagé un
premier bilan de son déploiement. Au 4 octobre, 75% des entreprises déclarant
de la TVA avaient désigné une plateforme de réception et les échanges
continuent de progresser : plus de
20 millions de factures échangées,
représentant plus de 70 milliards d’euros de facturation.
La réforme poursuit
sa montée en charge en avance même sur les objectifs attendus.
Le comité a permis
d’échanger sur les modalités et indicateurs de suivi des bénéfices de la
réforme pour les entreprises, notamment en matière de simplification,
d’automatisation des traitements et de réutilisation des données déjà détenues
par l’administration. Les délais de paiement ont également fait l’objet d’un
échange spécifique en lien avec l’Observatoire des délais de paiement.
Un accompagnement
adapté aux besoins des entreprises
Parmi les enjeux
identifiés durant cette phase de démarrage, les organisations professionnelles
ont notamment évoqué la lisibilité et le coût des offres, le choix ou le
changement de plateforme, l’adaptation des logiciels et des processus de
facturation ainsi que les besoins particuliers des plus petites entreprises ou
de certains secteurs. Les grandes entreprises ont également souligné les
difficultés encore rencontrées dans l’interopérabilité entre certaines
solutions et dans la bonne transmission des statuts associés aux factures, qui
peuvent perturber l’automatisation des chaînes de traitement.
Afin de tirer
rapidement les enseignements de ce premier mois de fonctionnement, le comité a
acté la publication, dans un délai de deux semaines, d’une mise à jour du guide
de démarrage. Elle apportera les réponses aux différentes interrogations et
difficultés rencontrées depuis le 1er septembre 2026 afin de faciliter la mise
en œuvre de la réforme par les entreprises.
Le Ministre a pu
confirmer que la période de démarrage reste fondée sur le dialogue, la
progressivité et une approche bienveillante de l’administration. A cet égard,
il a rappelé qu’aucune sanction pour aucune entreprise ne sera prononcée avant
la fin de l’année 2026.
Préparer dès maintenant
l’échéance du 1er septembre 2027
Une part importante des
échanges a enfin porté sur la préparation de l’échéance du 1er septembre 2027,
qui concernera l’émission des factures par les PME et les microentreprises
ainsi que la montée en charge de l’e-reporting. Les organisations professionnelles
ont demandé que cette étape soit préparée suffisamment en amont, en tirant les
enseignements de 2026 et en portant une attention particulière aux entreprises
les plus éloignées du numérique, aux situations sectorielles spécifiques et à
la simplicité des solutions proposées.
Le comité de suivi se
réunira à nouveau avant la fin de l’année 2026. Ses travaux permettront de
suivre conjointement la montée en charge du dispositif, les éventuelles
difficultés rencontrées sur le terrain, la sécurité informatique de
l’écosystème, la préparation de 2027 et la concrétisation des bénéfices
attendus de la réforme.
David Amiel, ministre de l’Action et des Comptes publics, conclut : « La facturation électronique est une formidable réforme de modernisation de notre économie. Le démarrage au 1er septembre s’est bien déroulé. Un mois après son entrée en vigueur, la dynamique prend, avec trois entreprises sur quatre du cœur de cible qui ont déjà fait la bascule. Ce premier comité de suivi, souhaité par les organisations professionnelles, a permis un premier point d’étape : bénéfices pour les entreprises mais aussi difficultés rencontrées sur le terrain. Tout a été mis sur la table pour continuer d’accompagner les entreprises, ajuster ce qui doit l’être et amplifier la dynamique. Nous sommes tous ensemble mobilisés pour transformer l’essai et assurer la réussite de la réforme. »