Le Rassemblement national, par les voix de sa candidate Marine Le Pen et de son président Jordan Bardella, a présenté à la presse le 6 octobre son projet de « contre-budget » dans le cas d’une victoire aux échéances électorales de 2027.
Intercommunalités de France
réagit vivement à ce contre-budget, qui est non seulement brutal pour les
collectivités locales, mais dénote également, en prévoyant la suppression des
intercommunalités, une méconnaissance totale du fonctionnement des
collectivités.
Un contre-budget brutal
pour toutes les collectivités françaises
Toutes les associations
d’élus se sont élevées contre le projet de loi de finances du Gouvernement qui
prévoit 6 milliards d’euros d’économies sur les collectivités. Le RN, s’il
était au pouvoir, leur en demanderait encore davantage : 8,2 pour 2027, 12,02
dès 2028 et, de manière croissante, jusqu’à
18,4 milliards d’euros en 2031. À
cet horizon, cela représenterait la totalité de l’autofinancement net annuel
des collectivités françaises. Dans les collectivités qui représentent 70 % de
l’investissement civil du pays, tout euro investi se traduirait alors par un
euro de dette supplémentaire.
Un contre-budget confus
Peu de détails sont
fournis sur les 8 mesures d’économies touchant les collectivités. Il règne
d’ailleurs une confusion totale entre plusieurs retraits par l’État de moyens
aux collectivités (écrêtement de la TVA ou réduction du FCTVA) et d’autres
mesures qui touchent les dépenses des collectivités elles-mêmes (dépenses de
personnel, dépenses en faveur des associations…) dont on ne voit pas bien
comment elles pourraient réduire le déficit de l’État, sauf à remettre en cause
le principe constitutionnel de libre administration des collectivités.
Un contre-budget
totalement hors-sol
L’une des petites
lignes du contre-budget dénote enfin une méconnaissance totale de la vraie vie
des collectivités : la suppression annoncée des 987 communautés de communes,
230 communautés d’agglomération, 14 communautés urbaines et 21 métropoles
françaises.
Ces communautés issues
des communes et dénommées « intercommunalités » existent depuis plus de 25 ans.
Elles assurent aujourd’hui des services publics essentiels tels que la collecte
et le tri des déchets, les transports en commun, la distribution de l’eau
potable, le traitement des eaux usées et quantités de services publics que les
communes ont décidé de leur confier. En outre, les intercommunalités portent
aussi, chacune sur leur bassin de vie, les projets de développement et de
solidarité des communes : économie, accès aux soins, aides à l’isolation de
l’habitat, protection contre les inondations, etc.
Le RN a-t-il l’intention de supprimer purement et simplement ces missions et les services publics associés ? Dans le cas contraire, on voit vraiment mal comment toutes ces missions pourraient être assumées par les seules communes, surtout pour un coût inférieur, dans la mesure où 71 % d’entre elles ont moins de 1 000 habitants et comptent aujourd’hui en moyenne 4 agents publics chacune.