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[Etude] Pandémie : les régions font preuve de résilience

Selon une analyse Fitch Ratings, les trajectoires budgétaires des régions françaises ont été affaiblies par la crise sanitaire, en comparaison des tendances d’avant-crise, mais le remplacement de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) par une fraction de TVA à partir de 2021 contribue à atténuer les effets négatifs de la crise.

Nous nous attendons à ce que la capacité de désendettement des régions françaises (dette nette ajustée/épargne de gestion) soit 0,5x supérieure en moyenne en 2023 dans nos scénarios de notation actualisés par rapport à nos scénarios d’avant crise. Cela s’explique par le déséquilibre budgétaire engendré par la crise en 2020 qui nécessitera plusieurs années de croissance économique pour se résorber.

Fitch estime que les conséquences de la crise sur les budgets régionaux restent modérées par rapport à l’amplitude du choc économique engendré par la pandémie (baisse de 8,1% du PIB en 2020). La hausse de la capacité de désendettement aurait néanmoins pu être deux fois plus élevée par rapport aux projections d’avant crise si l’Etat n’avait pas remplacé les recettes de CVAE par une fraction de TVA à partir de 2021 (pour un montant égal à celui des recettes de CVAE perçues en 2020).

Les recettes de CVAE sont perçues avec un décalage d’une à deux années. La baisse attendue de CVAE en 2021-2022 aurait pesé sur les finances des régions en 2021 et 2022. Cette baisse constituait l’un des principaux risques identifiés par Fitch pour les régions françaises au début du confinement en mars 2020. Le remplacement par une fraction de TVA permettra donc aux régions d’éviter une baisse sensible de leurs recettes fiscales en 2021-2022.

Selon les chiffres préliminaires 2020, la situation financière des régions s’est détériorée en 2020, mais à un niveau modéré compte-tenu du contexte économique et à un niveau proche des projections effectuées par Fitch au deuxième semestre 2020. La capacité de désendettement des régions françaises a augmenté en moyenne de 1x en 2020, portée par une hausse d’environ 10% de leur dette nette ajustée et une réduction de 20% de leur épargne de gestion. Cela s’explique par une baisse des recettes (notamment TVA et certificats d’immatriculation, qui représentent moins d’un quart des recettes), bien que celle-ci ait été partiellement compensée par une hausse des recettes de CVAE en 2020. Les dépenses exceptionnelles et la hausse des dépenses d’investissement, que Fitch avait anticipé dans ses projections d’avant crise, ont également contribué à cette détérioration en 2020.

La perspective est « négative » pour les quatre régions notées « AA » par Fitch (Bretagne, Centre-Val-de-Loire, Ile-de-France et Occitanie), reflétant principalement la perspective négative de l’Etat français (AA/négative). Elle est « stable » pour les régions Provence-Alpes-Côte d’Azur (AA-/Stable) et Réunion (A-/Stable). De nouvelles restrictions liées au covid-19 pourraient davantage peser sur les finances des régions en 2021. Fitch estime toutefois que les régions bénéficient de marges de manœuvre non négligeables pour réduire ou reporter certaines dépenses en cas de besoin.

Fitch mettra à jour ses projections après les élections régionales en juin 2021, lorsque les nouvelles équipes dirigeantes auront établi leurs plans pluriannuels. Les élections ont pour l’instant été repoussées de mars à juin 2021 en raison de la pandémie.

 

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