Le Gouvernement poursuit son action en faveur d’un droit à la formation des élus locaux plus accessible, plus efficace et mieux adapté aux réalités des territoires.
Un nouvel arrêté vient renforcer
l’exercice de ce droit à la formation afin de mieux accompagner les élus tout
au long de leur parcours.
En facilitant l’accès à
la formation des élus locaux, le Gouvernement poursuit un objectif clair :
rendre le mandat local plus attractif, plus accessible et mieux conciliable
avec la poursuite d’un parcours professionnel.
Ce nouvel arrêté lève
les freins qui limitent le recours au droit individuel à la formation des élus
(DIFE) et renforce l’accès à la formation des élus, pour faire de la formation
un outil pleinement opérationnel au service de l’exercice du mandat local,
accessible à tous les élus, quelle que soit la taille de leur commune ou leur
situation au sein du conseil municipal.
Françoise Gatel,
ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, salue
l’engagement de Stéphane Delautrette, président de la délégation aux
collectivités territoriales et auteur d’un rapport consacré à la formation des
élus locaux qui a inspiré ces nouvelles dispositions, ainsi que la mobilisation
de la Caisse des Dépôts et de la Fédération Nationale des Organismes de
Formation des Élus Locaux (FNOFEL).
Augmentation du pouvoir
d’achat de formation des élus
Les droits annuels de
formation sont revalorisés de 400 € à 600 €, tandis que le plafond de cumul des
droits sur deux années passe de 800 € à 1 200 € ce qui permet de financer des
parcours de formation plus longs, plus complets et plus structurants, indispensables
à l’exercice de leur mandat et au développement de leurs compétences.
Revalorisation des
frais pédagogiques
Pour garantir aux élus
un accès effectif à une offre de formation de qualité, le coût horaire maximal
du droit individuel à la formation des élus (DIFE) est revalorisé de 25 %,
passant de 80€ à 100 € hors taxes. Cette évolution permet de mieux prendre en
compte la réalité des prix pratiqués sur le marché de la formation et de
renforcer ainsi l’accès des élus locaux à des formations adaptées à leurs
besoins.
Une capacité d’accueil
renforcée pour les sessions de formation
Le nombre maximal de
participants autorisés par session de formation passe de 15 à 25 personnes.
Cette mesure facilite l’organisation de formations collectives, en particulier
dans les territoires ruraux où l’organisation de formations de qualité est un enjeu
important.
Selon Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation :
« Pouvoir se former pendant son mandat, c’est disposer des moyens nécessaires pour mieux exercer ses responsabilités, développer ses compétences et prendre pleinement confiance dans sa capacité à agir au service de son territoire. Pouvoir se former pour préparer son retour à la vie professionnelle à l’issue de son mandat, c’est aussi donner à chacun la possibilité de concilier engagement électif et parcours professionnel. Notre ambition est simple : faire en sorte que personne ne renonce à s’engager. Chacun doit pouvoir se dire : « Oui, moi aussi, je peux être élu local. »