En
France, il est estimé que les marchés parallèles du tabac représentent 10 à 20
% de la consommation nationale. Ces achats réalisés en dehors des buralistes
sont très majoritairement composés d’achats transfrontaliers (85 %), autorisés
par la loi dès lors qu’ils n’excèdent pas les plafonds autorisés. Si
l’existence de ces marchés parallèles entraîne un coût majeur pour la santé et
les finances publiques, elle constitue une rente fiscale pour certains États
européens comme le Luxembourg et un débouché commercial lucratif pour les
fabricants de tabac.
Le CNCT (Comité
national contre le tabagisme) appelle les pouvoirs publics français et
européens à mettre un terme à ces stratégies délibérées de contournement et
d’affaiblissement des politiques de santé.
Une stratégie de
captation par le dumping fiscal
En 2019, les recettes fiscales luxembourgeoises liées à la vente de tabac ont pour la première fois dépassé le milliard d’euros. Depuis, celles-ci ont augmenté de près de 80 % pour atteindre
1,8 milliard d’euros en 2025. Ces chiffres s’expliquent par la politique de dumping fiscal organisée par le Luxembourg pour capter une partie des consommateurs de ses pays voisins.
Ce constat est partagé par la Cour des
comptes du Grand-Duché elle-même, reprochant aux pouvoirs publics
luxembourgeois leur « approche essentiellement budgétaire de la fiscalité du
tabac », visant à faire du Luxembourg « un point d’attraction pour les
acheteurs frontaliers ». De leur côté, les Douanes luxembourgeoises se
félicitaient il y a quelques mois du « niveau exceptionnellement élevé »
des volumes de ventes de tabac, qui ont augmenté de près de 75 % ces six
dernières années.
Un marché alimenté par
l’industrie du tabac
L’industrie du tabac participe très largement à l’alimentation de ce marché parallèle par ses pratiques de surapprovisionnement de certains marchés. Selon leurs propres données, les fabricants ont approvisionné en 2025 le Luxembourg à hauteur de 22 cigarettes par jour et par habitant, fumeurs et
non-fumeurs compris. A titre de comparaison, l’approvisionnement au Royaume-Uni correspond à
0,5 cigarette par
jour et par habitant. En réalité, l’essentiel de l’approvisionnement du
Luxembourg est destiné à inonder les marchés limitrophes : selon la Cour des
comptes, moins de 5 % de ces volumes vendus sont consommés par les
Luxembourgeois.
Un coût sanitaire et
fiscal conséquent
Si ces pratiques sont
très largement profitables pour les fabricants de tabac, elles ne sont pas sans
conséquence pour la santé des Français. La permanence de produits du tabac
accessibles contribue à accentuer les inégalités territoriales face à la santé
: dans le Grand-Est, la prévalence tabagique est supérieure à la moyenne
nationale, et avec elle l’incidence de différentes pathologies ainsi que la
mortalité attribuable au tabagisme. En outre, l’ensemble des achats effectués
en dehors du réseau des buralistes représentent une perte fiscale annuelle
moyenne de 4,3 milliards d’euros, soit l’équivalent de 20 % du déficit de la
Sécurité sociale en 2025.
Des mesures
structurantes à mettre en œuvre
Chaque jour, plus de
600 000 paquets de tabac légalement achetés au Luxembourg alimentent l’épidémie
tabagique en France, en Belgique et aux Pays-Bas. Une telle situation illustre
l’échec des dispositifs actuels de contrôle et de traçabilité du tabac en Europe,
qui demeurent largement confiés aux fabricants eux-mêmes. Opaque, lourd, marqué
par l’absence de publication des rapports et insuffisamment exploitable pour
engager des poursuites contre les fabricants en infraction, ce système ne
répond pas aux exigences d’indépendance posées par la Convention-cadre de l’OMS
pour la lutte antitabac et son Protocole pour éliminer le commerce illicite des
produits du tabac.
Face à ce constat, il
est indispensable que la France porte à l’échelle européenne des mesures
structurantes pour assécher les marchés parallèles : l’instauration de quotas
d’approvisionnement en tabac par pays et la mise en œuvre d’un système de suivi
et de traçabilité pleinement indépendant de l’industrie du tabac. La révision
de la directive européenne sur les produits du tabac constitue une occasion
décisive de faire adopter ces mesures, indispensables à la protection de la
santé publique comme à l’équilibre des comptes publics.