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[Initiatives] Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à garantir l’accès à des produits alimentaires sains et vendus à prix coûtant

Alors que les patrons de la grande distribution appellent les Français à payer plus cher leur alimentation et à consommer des fruits et légumes “moches”, une proposition de loi déposée au Sénat et à l’Assemblée nationale met la grande distribution face à ses responsabilités. Elle ambitionne de modifier la géographie des marges sans porter atteinte à l’amont industriel et agricole.

 

Antoinette Guhl, sénatrice de Paris et rapporteur de la commission d’enquête sur les marges des industriels et de la grande distribution, dépose au Sénat une proposition de loi pour garantir l’accès des consommateurs à un panier de produits alimentaires sains et diversifiés vendus à prix coûtant.

 

Cette proposition de loi initialement déposée à l’Assemblée nationale par le député Boris Tavernier est soutenue par une coalition de près de quarante associations, dont Familles Rurales, Foodwatch, France Asso Santé, Secours catholique et Que Choisir Ensemble.

 

Un texte qui vise à corriger une injustice : les produits les plus sains sont souvent les plus chers. La faute aux distributeurs, qui pratiquent des marges plus importantes sur ces produits sains (fruits, légumes, poissons, viandes, fromages, bio). Lors de son audition au Sénat, Que Choisir Ensemble a révélé que les fruits peuvent être margés à 44 % et les légumes jusqu’à 67 %. La marge d’une pomme bio représente
61 % du prix final et celle d’un poireau bio peut aller jusqu’à 200 %. Une captation injuste de la valeur qui tranche avec les marges minimes appliquées sur les produits ultra-transformés.

 

 « Le rapport de notre commission d’enquête a révélé les pratiques prédatrices de la grande distribution. Parmi elles, cette péréquation imposée par les distributeurs au profit des produits ultra transformés et au détriment des produits sains. Ce système défavorable aux consommateurs finaux, doit être révisé car ce sont les fruits et légumes qui subventionnent le Nutella », commente Antoinette Guhl, sénatrice
de Paris.

 

« Pour des questions marketing, la grande distribution préfère rogner ses marges sur les sodas plutôt que sur les fruits et légumes. Il n’est pas normal qu’un agriculteur voit le fruit de son travail vendu à un prix plus élevé car la grande distribution veut rester compétitive sur le Coca-Cola », poursuit Boris Tavernier, député du Rhône.

 

Les sur-marges sur les produits sains portent atteinte à un droit : celui de se nourrir sainement. Alors que les Français ne consomment pas suffisamment de fruits et légumes et que les filières maraichages connaissent d’importantes difficultés, l’Observatoire de Familles rurales montre qu’en dix ans les prix des fruits ont augmenté de 54 % et ceux des légumes de 62 %.

 

La proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale et au Sénat est simple et réaliste. Elle oblige les grandes surfaces à vendre une centaine de références à prix coûtant, c'est-à-dire au prix couvrant les différents coûts pour le distributeur.

 

« Nous souhaitons changer cette logique absurde et rendre plus accessible des produits sains. Notre mesure est réaliste, concrète et proportionnée. Sur une centaine de produits sains, la grande distribution ne pourra plus faire des surmarges. Elle devra les vendre à prix coûtant, c’est-à-dire sans gagner de l’argent dessus mais sans en perdre non plus et sans transférer de coûts à ses fournisseurs et aux agriculteurs », concluent Boris Tavernier et Antoinette Guhl.

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