L’ACPR a
réalisé une étude sur les mesures engagées par les principaux organismes
d’assurance de dommages pour faire face au risque de dérive de la sinistralité
climatique, d’ailleurs identifié par tous les répondants. Cette revue, qui
s’inscrit dans les travaux conduits plus généralement par l’Autorité pour
accompagner le secteur dans la gestion des risques liés au changement
climatique, a permis d’identifier des bonnes pratiques et des points
d’attention en la matière.
Le cadre réglementaire de Solvabilité II prévoit dès à présent la prise en compte par les organismes d’assurance des conséquences des risques de durabilité, dans la gestion de leurs actifs comme de leurs passifs. Après avoir conduit en 2024 un stress-test climatique estimant la dérive climatique à près de
3 milliards d’euros à
l’horizon 2050 sur les périls sécheresse, inondations et submersion (soit une
hausse de l’ordre de 60 % des pertes théoriques moyennes par rapport à 2022) et
mené, la même année, une 1re enquête sur l’intégration des risques de
durabilité au sein du système de gouvernance et de gestion des risques de la
vaste majorité des assureurs français, l’Autorité a réalisé en 2025-2026 une
nouvelle étude portant sur les mesures d’adaptation adoptées par un panel
d’organismes d’assurance non-vie pour intégrer la dérive climatique dans leurs
méthodes de provisionnement et stratégies de tarification et de souscription.
L’étude relève que la
plupart des organismes s’appuient sur des dispositifs de pilotage opérationnel
du risque climatique, impliquant leurs instances de gouvernance, notamment
dirigeantes.
L’ACPR souligne ainsi l’intérêt du recours à des comités ad hoc du Conseil
d’administration ou à des équipes spécialisées dans le risque climatique pour
sensibiliser les instances de gouvernance et favoriser la prise en compte de
ces risques dans la stratégie de l’organisme. Le processus d’évaluation interne
des risques et de la solvabilité (Own Risk and Solvency Assessment, ORSA)
constitue dans ce contexte un support privilégié d’information des instances de
gouvernance sur la sinistralité climatique. Certains organismes définissent et
suivent ainsi un « budget climatique » correspondant au coût prévisionnel des
pertes liées au changement climatique, pour mieux en appréhender l’ampleur.
En matière de
provisionnement,
l’ACPR a notamment observé la mise en œuvre d’une distinction plus fine entre
les différents types d’évènements climatiques, via la création de groupes de
risques homogènes spécifiques pour mieux segmenter les périls et leur appliquer
un traitement différencié d’un point de vue technique.
En assurance de
dommages aux biens,
l’ACPR encourage les organismes à poursuivre les travaux de géolocalisation
fine des biens assurés dans l’optique d’une meilleure connaissance et
évaluation de leurs risques. Des zoniers géographiques plus précis et
granulaires permettent ainsi d’identifier les clients particulièrement exposés
à certains risques (inondation, sécheresse…), de leur proposer non seulement un
tarif adapté mais aussi - le cas échéant - un plan de prévention.
Les plans de prévention
préconisés par l’assureur et mis en place par l’assuré afin d’atténuer les
effets des aléas climatiques apparaissent toutefois encore peu souvent pris en
compte dans les processus de souscription et de tarification du contrat, sur le
marché des particuliers. Pour l’ACPR, les organismes d’assurance ont un rôle
majeur à jouer en matière de compréhension du risque comme de prévention,
auprès des particuliers comme des professionnels, afin de renforcer et
préserver l’assurabilité des biens.
Sur le territoire métropolitain, l’ACPR note que très peu d’assureurs excluent des produits et/ou des zones considérées comme à risque élevé. Toutefois, la majorité des assureurs interrogés déclare suivre de façon détaillée et fréquente leurs expositions dans ces zones, notamment de façon à se prémunir contre un éventuel risque de concentration.