Dans un souci de transparence, de conformité réglementaire et de protection des consommateurs, PLANETE CSCA, syndicat représentatif des courtiers d’assurances, et la FNAIM, principale organisation des professionnels de l’immobilier, ont signé une charte commune de bonne conduite.
Face à l’essor de la
commercialisation de produits d’assurance par les professionnels de
l’immobilier, cette initiative vise à encadrer les pratiques de distribution, à
accompagner les adhérents des deux organisations dans le respect du cadre
réglementaire, et à promouvoir une approche responsable et éthique au service
des intérêts de toutes les parties prenantes.
L’objectif de cette
charte est triple :
• Rappeler l’obligation pour le professionnel
de l’immobilier d’adopter un statut d’intermédiaire (Mandataire
d’Intermédiaire d’Assurance ou courtier) d’immatriculation à l’ORIAS et de
respecter les conditions de formation et de capacité professionnelle propres à
ce statut pour pouvoir distribuer des produits d’assurance et percevoir une
rémunération à ce titre ;
• Protéger les adhérents de PLANETE CSCA et de
la FNAIM
en leur fournissant des repères clairs sur les règles juridiques et éthiques
applicables à la distribution d’assurances ;
• Renforcer la confiance des clients finaux, en garantissant des
pratiques transparentes, loyales et conformes à l’intérêt général tant sur le
statut du professionnel que sur sa rémunération.
« En signant cette
charte avec la FNAIM, nous réaffirmons notre engagement à défendre une
distribution d’assurance rigoureuse, encadrée et éthique. Cette démarche
conjointe marque une étape importante vers des pratiques plus transparentes et
responsables »,
déclare Jean-François Cousin, Président de PLANETE CSCA
« En initiant cette
charte avec PLANETE CSCA, la FNAIM démontre sa volonté de garantir un haut
niveau de professionnalisme à ses adhérents dans un secteur en pleine
évolution. Nous leur apportons un cadre clair, une meilleure lisibilité
réglementaire et un appui concret dans leur activité quotidienne. En retour,
cela nous permet de renforcer encore la crédibilité de la profession
immobilière, de valoriser le savoir-faire de nos membres et de sécuriser la
relation de confiance avec leurs clients », précise Loïc Cantin, Président de la
FNAIM
Par cette signature, la FNAIM et PLANETE CSCA affirment leur volonté de co-construire un cadre professionnel exigeant, au service de la qualité des prestations fournies et de la confiance des consommateurs.