Le 14 avril dernier, Eric Lombard, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, se sont engagés, aux côtés des représentants des assureurs et réassureurs et auprès des associations d’élus locaux, à créer les conditions d’un meilleur accès de toutes les collectivités de France à l’assurance privée pour qu’aucune d’entre elles ne puisse se trouver en situation involontaire de défaut d’assurance.
Dans le cadre de la
Charte nationale d’engagement pour l’assurabilité des collectivités, signée
lors du Roquelaure de l’assurabilité des territoires, plusieurs mesures
concrètes ont été actées. Parmi elles, la création de la cellule
d’accompagnement et d’orientation « CollectivAssur », qui répond à une demande
forte des associations d’élus.
Les ministres et France Assureurs annoncent que la cellule est pleinement opérationnelle depuis le 1er juillet 2025.
« CollectivAssur »
apporte des solutions rapides et adaptées aux collectivités n’étant pas
parvenues à trouver de solution d’assurance ou connaissant des difficultés avec
leur assureur, avec quatre offres :
• une prestation conseil, en proposant un conseil
immédiat à la lumière d’un diagnostic flash de la situation ;
• une action d’accompagnement, en orientant la
collectivité vers un parcours adapté, qu’il s’agisse d’une situation d’urgence
ou d’un besoin de sécurisation ;
• une offre de formation et d’information, en structurant un
réseau de référents à l’échelle nationale et départementale, et en favorisant
la diffusion des bonnes pratiques ;
• une évaluation du niveau d’assurabilité des
collectivités,
par des comparaisons objectivées, publiques et régulières.
L’ouverture de « CollectivAssur » au 1er juillet 2025 concrétise l’engagement de l’État et des acteurs de l’assurance en faveur d’un soutien renforcé et personnalisé aux collectivités sur l’ensemble du territoire.
« Certaines
collectivités ne réussissent pas à reconduire leurs contrats d’assurance. Face
à ce constat, le Roquelaure de l’assurabilité des territoires a établi un
dialogue franc, partant des attentes des villes, intercommunalités,
départements et régions pour y trouver des solutions. Cette mobilisation
inédite, dont l’ouverture « CollectivAssur » est une première concrétisation,
cherche à pallier cette inégalité, reflet des inégalités économiques entre
territoires »
Eric Lombard, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté
industrielle et numérique.
« En tant que ministre
en charge des collectivités, je ne peux me satisfaire de rencontrer trop
souvent des élus confrontés à des difficultés insurmontables pour assurer leur
collectivité. Notre pays est riche de sa diversité : des communes petites ou grandes,
des intercommunalités, des départements, des régions, chacune avec ses
spécificités. Toutes doivent garantir la continuité du service public de
proximité, au quotidien. Toutes sont confrontés à des risques de différentes
natures : il faut les accompagner dans leurs efforts de prévention. Mais il
faut aussi les aider à trouver des solutions d'assurance adaptées. L’ouverture
de la structure d’orientation et d’accompagnement « CollectivAssur », va le
leur permettre, en complément de l’engagement local des préfets, des
associations d’élus et des représentants des assureurs. C’est une suite
concrète de l’engagement pris lors du Roquelaure de l’assurabilité des
territoires »
François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la
Décentralisation.
« La mise en œuvre opérationnelle dans des délais très courts de la cellule « CollectivAssur », financée par France Assureurs, témoignent de l’engagement des assureurs en faveur des collectivités territoriales. Les experts que nous avons missionnés vont maintenant s’atteler à trouver des solutions concrètes pour celles qui rencontreraient des difficultés pour s’assurer. Les assureurs jouent ainsi un rôle sociétal essentiel en aidant les collectivités à s’adapter à la montée des risques, en particulier climatiques, auxquels nous sommes tous confrontés. Notre enjeu collectif est maintenant de mettre en œuvre des politiques de prévention à la fois ambitieuses et adaptées aux réalités de chaque territoire », Florence Lustman, présidente de France Assureurs.