Le Gouvernement présente trois
axes d’action pour adapter le système assurantiel aux risques climatiques.
Monique Barbut,
ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations
internationales sur le climat et la nature, et Roland Lescure, ministre de
l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et
numérique, ont reçu le lundi 15 juin le rapport de l’Observatoire de
l’assurabilité, remis par la Caisse centrale de réassurance (CCR) et salué le
travail mené.
Le Gouvernement formule
dès à présent trois axes de propositions structurants pour conforter sur le
long terme l’assurabilité des territoires face à l’intensification des risques
climatiques. Ces mesures visent à identifier des solutions pérennes pour les
territoires ultra-marins, faire évoluer le régime d’assurance des catastrophes
naturelles pour garantir sa soutenabilité et faire changer d’échelle la
prévention des risques.
Dans un contexte
d’intensification des événements climatiques extrêmes, l’accès à l’assurance et
sa pérennité sur l’ensemble du territoire constituent un enjeu central pour le
Gouvernement. Dans le cadre du PNACC-3, l’État a confié à la CCR la mise en place
de l’Observatoire de l’assurabilité, en lien avec les assureurs et les experts
du secteur. Ce premier exercice, centré sur les maisons individuelles et les
principaux risques de catastrophes naturelles, confirme qu’il est aujourd’hui
possible de trouver une assurance contre les dommages aux biens dans l’ensemble
des communes françaises. Il met toutefois en lumière la nécessité d’une
vigilance particulière dans certains territoires, notamment en Outre-mer.
À la suite de la remise
de ce rapport, le Gouvernement prend acte de ses conclusions et présente trois
axes d’action immédiats pour conforter durablement l’assurabilité des
territoires français :
1. Une attention
renforcée aux territoires ultramarins
Le Gouvernement lancera
une mission inter-inspections afin d’approfondir l’analyse de la couverture
assurantielle dans les Outre-mer et d’identifier des solutions pérennes pour
améliorer la résilience face aux risques naturels.
2. Une évolution du
régime Cat Nat pour garantir sa soutenabilité dans la durée
Dans la continuité des
concertations avec les acteurs du secteur et des recommandations récentes de la
Cour des comptes, le Gouvernement engagera une évolution du régime des
catastrophes naturelles. Le Gouvernement souhaite garantir la viabilité du
régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, dit « régime Cat Nat »,
pour maintenir la solidarité nationale à long terme.
Le Gouvernement
s’engage en particulier à examiner tous les cinq ans le taux de surprime Cat
Nat et à initier des réflexions afin de s’assurer d’une juste répartition de la
charge du régime entre les assurés.
Par ailleurs, en lien
avec la CCR, des mesures complémentaires seront mises en œuvre afin de soutenir
la présence des assureurs dans les zones les plus exposées et de renforcer la
couverture en réassurance de certains risques. L’accès au Bureau central de
tarification sera également facilité afin de mieux protéger les Français
confrontés à des situations d’absence d’assurance.
3. Un renforcement de
la prévention des risques centré sur la réduction individuelle de la
vulnérabilité
Le Gouvernement
engagera un travail structurant avec les assureurs et les collectivités
territoriales pour renforcer la prévention des risques naturels et réduire la
vulnérabilité des logements. Cette démarche repose sur un principe clair : la
solidarité nationale doit s’accompagner d’une responsabilité partagée et d’un
effort partagé, notamment financier, entre tous les acteurs, publics comme
privés, afin d’accroître la résilience collective face au changement
climatique.
Ce rapport constitue
ainsi un point d’appui important pour poursuivre et accélérer l’adaptation du
modèle assurantiel français aux effets du changement climatique, dans un cadre
de solidarité, de responsabilité et d’anticipation.
Monique Barbut,
ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations
internationales sur le climat et la nature, déclare : « L’assurabilité
des territoires est un sujet majeur au service de la résilience des territoires
face aux risques naturels liés au changement climatique. Ce rapport de la CCR
confirme la pertinence du modèle français fondé d’une part sur des actions de prévention
et d’autre part sur le régime « Cat Nat » pour l’indemnisation, et constitue un
indicateur utile pour suivre l’impact de nos politiques publiques. Dans la
continuité du PNACC-3, la priorité continuera à être mise sur la prévention des
risques naturels. »
Roland Lescure, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, conclut : « Je salue la remise de ce rapport ainsi que le travail conduit par la CCR, les assureurs et l’ensemble des experts mobilisés. Il confirme la robustesse de notre système assurantiel, avec quelques zones de tension modérée appelant à la vigilance. Ce travail d’évaluation est indispensable à notre volonté d’accompagner structurellement l’adaptation de notre pays au changement climatique. Sur cette base, le Gouvernement engage trois axes de travail pour consolider notre dispositif : mieux accompagner les territoires ultramarins, faire évoluer le régime Cat Nat pour en garantir la soutenabilité dans la durée, et renforcer la prévention et la réduction de la vulnérabilité. Je souhaite que ce rapport soit produit chaque année pour suivre finement l’évolution de la situation. »