Une nouvelle étude américaine, menée notamment par la Darden School of Business et intitulée
« La justice est-elle biaisée ? Les sanctions pénales infligées aux dirigeants d’entreprise » (« Are the scales of justice tipped? Criminal penalties for corporate executives »), s’intéresse à une question très débattue : les dirigeants d’entreprise sont-ils réellement traités différemment lorsqu’ils commettent des infractions financières ?
Les auteurs, Justin J. Hopkins de Darden School of Business
(Université de Virginie) et Dain C. Donelson et Andrea Tillet de
l’University of Wisconsin-Madison, cherchent à savoir si les cadres dirigeants
reçoivent des sanctions plus faibles que les autres auteurs de crimes
financiers, que ce soit en termes de prison ou d’amendes.
Une idée revient souvent dans le débat public : les dirigeants seraient difficiles à atteindre pour la justice, en
quelque sorte protégés par la structure des grandes entreprises. Mais est-ce
réellement le cas, ou s’agit-il d’une impression trompeuse ?
Une analyse de plus de 7 000 affaires
Pour répondre à cette question, les chercheurs ont étudié plus de 7 000
affaires présumées issues des données du Département de la Justice américain.
Leur approche est particulièrement importante. Ils ne se sont pas limités aux
affaires ayant donné lieu à une condamnation, mais ont aussi examiné des
dossiers qui n’ont finalement pas été poursuivis, malgré des accusations jugées
crédibles par les autorités.
Cette distinction entre les affaires effectivement poursuivies et celles
abandonnées au stade de la décision du procureur est au cœur de leur
méthodologie. Elle permet d’observer non seulement les jugements rendus, mais
aussi les choix de poursuite eux-mêmes, c’est-à-dire le moment où la justice
décide d’engager, ou non, des poursuites.
Les chercheurs ont ensuite comparé les décisions de poursuite et les
sanctions entre dirigeants d’entreprise et autres accusés, en tenant compte des
différences de contexte, de juridiction et de période.
Ils ont également analysé des plaintes de la SEC (Securities and
Exchange Commission) sur les délits d’initiés entre 2003 et 2022, afin de voir
si les résultats changeaient lorsque les personnes mises en cause étaient des
dirigeants ou des administrateurs.
Trois grands enseignements ressortent de l’étude :
1. Les dirigeants sont moins souvent poursuivis
Premier constat : les dirigeants
d’entreprise ont 23 % de chances en moins d’être poursuivis pénalement que
d’autres personnes impliquées dans des faits similaires.
Les chercheurs expliquent cela par ce qu’ils appellent la “théorie de la
poursuite des dirigeants”. En pratique, s’attaquer à un cadre dirigeant demande
plus de moyens, plus de temps et surtout des preuves très solides. Pour les
procureurs, le risque est aussi plus grand, car ces affaires sont très visibles
et médiatisées.
Comme le souligne Justin J. Hopkins de Darden School of Business, «
ces dossiers ne sont engagés que lorsque les preuves sont particulièrement
tangibles : documents internes, échanges de mails, témoignages de lanceurs
d’alerte ». Et ces situations restent rares.
Les affaires impliquant des dirigeants sont aussi beaucoup plus lourdes
à traiter. Elles ont deux fois plus de chances d’aller jusqu’au procès, durent
en moyenne près d’un an de plus (341 jours) et reposent sur une quantité de
documents bien plus importante.
Tout cela rend ces dossiers plus complexes à traiter, dans un contexte
où les procureurs doivent faire avec des moyens limités et veiller à préserver
un bon taux de réussite.
2. Mais des peines plus lourdes quand ils sont condamnés
Deuxième résultat : quand un dirigeant est
finalement poursuivi, les sanctions sont en moyenne plus sévères.
Les données montrent que, à situation équivalente et lorsqu’ils sont
poursuivis, les dirigeants ont environ 12 % de probabilité supplémentaire
d’être condamnés à une peine de prison, par rapport aux autres accusés. Ils
reçoivent également des peines de prison d’environ huit mois plus longues et
des amendes plus élevées.
Les auteurs expliquent ce résultat par deux faits. Les dirigeants ne
sont poursuivis que dans les affaires les plus solides, et ces affaires, mieux
documentées, mènent ensuite à des sanctions plus lourdes en cas de
condamnation.
En résumé, ce sont surtout les cas retenus et la solidité des preuves
qui expliquent des peines plus sévères.
3. Vers un équilibre global
Troisième constat, sans doute le plus
important : si l’on prend l’ensemble du système, les écarts se réduisent
nettement.
Les chercheurs ont comparé les coûts juridiques en tenant compte à la
fois des personnes poursuivies et de celles qui ne le sont pas. Résultat, les
effets se compensent en grande partie.
Concrètement, les dirigeants sont moins souvent poursuivis. Mais
lorsqu’ils le sont, ils reçoivent des sanctions plus lourdes. Au final, ces
deux effets opposés, moins de poursuites d’un côté, mais des peines plus
sévères de l’autre, s’équilibrent en moyenne. Les chercheurs en concluent que
le risque global attendu est similaire entre dirigeants et non-dirigeants, même
si cela ne signifie pas qu’ils reçoivent le même nombre de peines de prison.
« Cette découverte change la manière de voir les choses, puisqu’elle
nuance fortement l’idée selon laquelle les dirigeants auraient une sorte
d’immunité », souligne Justin J. Hopkins de
Darden School of Business.
En conclusion
Cette étude remet en cause une idée souvent répétée dans le débat public
: celle d’une quasi-impunité des dirigeants d’entreprise.
Selon les auteurs, cette impression ne correspond pas à la réalité. Il n’y a pas de “pass droit” pénal. Le système est plutôt le résultat d’un équilibre entre la difficulté des enquêtes, les contraintes des procureurs et la gravité des sanctions.