Publication de l’Infostat Justice n°204 : « La
justice en France en 2024 : perception, connaissances et expériences
judiciaires »
La dernière grande
étude du service de la statistique, des études et de la recherche (SSER) du
ministère de la justice révèle que les attentes des Français face à la Justice
sont nombreuses et contrastées, mettant en lumière leur niveau de confiance,
leurs opinions, leurs connaissances et leurs expériences vis-à-vis de
l’institution judiciaire.
Plus de dix ans après
la première grande enquête sur la Justice, le SSER a mené une nouvelle enquête
d’ampleur inédite sur la Justice en France (EJF-2024), basée sur un échantillon
de 25 000 personnes représentatif de la population française qui ont été interrogées
au deuxième semestre 2024 sur plusieurs thématiques, principalement axées
autour de leur opinion sur la Justice et leur connaissance de l’organisation et
du fonctionnement de la Justice. Elles ont aussi été questionnées sur leurs
expériences avec le monde judiciaire, dans le cadre d’affaires en justice qui
les ont directement impliquées, ou en lien avec leur venue dans un tribunal,
quelle qu’en soit la raison.
Les résultats de cette
enquête confirment les constats critiques de l’enquête précédente sur plusieurs
items clés : confiance, lenteur, complexité, ou égalité de traitement.
Ces constats illustrent
la nécessité d’une Justice plus rapide, plus simple et plus égalitaire, dans la
continuité des actions engagées par Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre
de la Justice, qui réaffirme son engagement à poursuivre les politiques
publiques engagées en ce sens « Nous écoutons les attentes des Français
et agissons pour une justice qui répond à leurs besoins. Les résultats de cette
enquête renforcent notre détermination à poursuivre nos efforts pour une
institution judiciaire plus proche des citoyens. »
Un niveau de confiance faible de la part des citoyens…
Comparée à cinq autres
institutions publiques (la police, la gendarmerie, le système public de santé,
l’administration fiscale et l’éducation nationale), la justice apparaît comme
celle suscitant le moins confiance : 41% des Français déclarent ne pas lui
faire confiance en 2024.
Plusieurs facteurs ont
été identifiés permettant d’éclairer la question de la confiance dans
l’institution judiciaire, sujet central de l’étude. Parmi eux, les personnes
déclarant subir des discriminations sont nettement moins confiantes dans la
justice que la moyenne des Français. Il en est de même pour celles qui
éprouvent des difficultés à réaliser des démarches en ligne.
… mais une relative satisfaction des usagers
Pourtant, les Français
ayant été impliqués personnellement dans une affaire judiciaire se disent
globalement satisfaits de leur expérience, que ce soit en matière de durée de
traitement, ou de décision rendue. Pour ceux ayant été confrontés à un juge, il
se déclarent très majoritairement satisfaits de cette rencontre, que ce soit du
point de vue du temps d’écoute, de l’équité, ou de la clarté des explications.
Enfin, une expérience
personnelle avec le système judiciaire - bien qu’elle soit souvent jugée
satisfaisante - ne suffit pas à inverser une perception globalement négative :
la proportion de personnes se déclarant pleinement confiantes dans la justice
est deux fois plus élevée parmi celles n’ayant jamais eu affaire à elle que
parmi celles ayant une expérience à la fois directe (vécue personnellement) et
indirecte (vécue par un proche).
Une justice souvent
jugée trop lente et difficile à comprendre
D’autres items font
également l’objet d’appréciations négatives : la justice est souvent jugée trop
lente (86 %), peu compréhensible (78 %), trop chère (74 %), pas assez sévère
(68 %) et inéquitable dans son traitement des citoyens (69 %).
Perspectives : le garde des Sceaux et
le ministère de la Justice s’engagent pour une justice plus proche des citoyens
et qui répond mieux à leurs attentes
Face au constat d’une
rupture croissante entre les français et l’institution judiciaire, le ministère
de la Justice, sous l’impulsion du garde des Sceaux, a développé une stratégie
globale afin de mieux prendre en compte les attentes exprimées par les Français
et cela afin d’éviter une rupture entre les citoyens et leur Justice.
Depuis près d’une
année, cette volonté du ministre de la Justice se décline au travers de
multiples orientations :
• Remettre les victimes au cœur de la Justice,
• Améliorer l’accessibilité et les délais de la
justice civile :
justice du quotidien et qui compose plus de 60% des décisions rendues,
• Simplifier l’accès à la Justice et simplifier
les démarches administratives pour un meilleur accès au droit avec la
dématérialisation des procédures et l’accompagnement numérique des
justiciables,
• Recruter des profils plus divers et mieux former les
personnels du ministère de la Justice,
• Améliorer la compréhension du langage
juridique
en rendant les décisions de justice plus pédagogiques et accessibles à tous,
• Simplifier la justice pénale, de manière à la rendre
plus claire et lui faire gagner en crédibilité,
• Déployer une politique pénitentiaire
ambitieuse.
Plusieurs mesures très
concrètes ont été prises ses derniers mois :
• Plusieurs décrets afin de fluidifier la
justice civile,
la rendant plus rapide et plus accessible,
• L’ouverture de prisons de haute-sécurité,
• Le lancement de prisons dites modulaires : 25 sites pour un total
de 3 000 places, afin de répondre plus rapidement à la problématique de
surpopulation carcérale,
• Le lancement des États généraux de
l’insertion
et de la probation afin de repenser l’accompagnement des personnes
condamnées pour éviter la récidive,
• Le développement d’une plateforme unique d’orientation des
victimes : jesuisvictime.com
• Le lancement d’une réforme de la formation
initiale des magistrats afin que les profils soient plus représentatifs de la
société française et que les apprentissages soient mieux adaptés au 21e siècle,
• La création d’une direction des victimes et
des usagers
au sein du ministère de la Justice,
• La préparation du projet de loi visant à rendre les peines plus efficaces et lisibles.