Réaction
du Syndicat des Indépendants et TPE
La question de la fraude aux arrêts maladie doit être traitée avec sérieux, mais aussi avec précision. Les chiffres récents de l’Assurance maladie permettent de remettre le débat à sa juste échelle.
En 2025, 723 millions d’euros de fraudes ont été
détectés et stoppés, en progression par rapport à l’année précédente. Sur ce
total, les fraudes liées aux arrêts maladie représentent environ 49 millions
d’euros, soit moins de 7 % des montants détectés.
Autrement dit, la
fraude aux arrêts maladie existe, elle doit être combattue, mais elle ne
constitue pas le cœur du problème financier.
Une réalité : des
abus identifiés, y compris chez certains indépendants
Les cas de fraude sont
connus et documentés. Ils reposent principalement sur deux mécanismes :
• la poursuite d’une
activité professionnelle pendant un arrêt de travail, alors que celui-ci
suppose une interruption réelle
• l’utilisation d’arrêts irréguliers ou
falsifiés
Sur le champ des indemnités journalières, le taux de fraude est estimé à environ 1,8 %, soit près de
230 millions d’euros au total. Ce niveau reste limité en proportion, mais il justifie des actions de contrôle ciblées.
Le SDI doit être clair sur ce point : toute fraude est inacceptable et doit être sanctionnée, quel que soit le statut.
Une dérive du débat
public : la focalisation sur les indépendants
Le débat tend à
concentrer l’attention sur les travailleurs indépendants, avec l’idée qu’ils
profiteraient du système. Cette lecture est contestable.
D’abord, parce que la
fraude détectée par l’Assurance maladie est largement portée par des mécanismes
structurés (fraudes de réseaux, professionnels de santé, montages organisés),
qui concentrent l’essentiel des montants.
Ensuite, parce que les
indépendants sont structurellement moins bien couverts :
• indemnisation plus
faible
• délais de carence
plus longs
• absence de maintien
de revenu
Dans la pratique, un
arrêt maladie représente souvent une perte économique nette.
Un problème réel, mais
d’abord technique : la difficulté de contrôle
S’il existe des abus,
ils tiennent largement à la nature même du travail indépendant.
Contrairement au salariat, il n’existe pas de tiers (employeur) permettant de vérifier la réalité de l’arrêt.
L’activité peut être fragmentée, dématérialisée,
difficilement traçable (missions ponctuelles, plateformes, travail à distance).
La reprise partielle d’activité est elle-même complexe à qualifier.
Le sujet est donc moins
celui d’une fraude massive que celui d’un système de contrôle inadapté à
certaines formes de travail.
Le véritable enjeu
financier : ailleurs
Les données globales
sur la fraude sociale permettent de relativiser le poids des arrêts maladie.
• fraude sociale totale
estimée : 14 milliards d’euros
• fraude détectée : un
peu plus de 2 milliards d’euros
• fraude aux indemnités
journalières : environ 230 millions d’euros
Par comparaison, les
seuls micro-entrepreneurs présentent un taux de cotisations éludées compris
entre 18,8 % et 23,6 %, soit 1,4 à 1,8 milliard d’euros de manque à gagner
annuel.
Le cœur de la fraude se situe donc dans les recettes non déclarées, pas dans les arrêts maladie.