L’analyse de Ophélie Mortier, Chief Sustainable
Investment Officer chez DPAM.
Un aperçu des règles
européennes en matière de durabilité destiné aux investisseurs : ce qui a
changé dans le règlement Omnibus, l'orientation prise par le SFDR 2.0 et ses
implications potentielles pour la classification des produits et les mentions
légales.
Omnibus – que se
passe-t-il ?
Le règlement « Omnibus
I » a désormais franchi toutes les étapes principales nécessaires à son
adoption. Le Conseil a donné son accord définitif le 24 février, après que le
Parlement l'avait approuvé en décembre. Une fois publié au Journal officiel, il
entrera en vigueur vingt jours plus tard. Les États membres disposeront ensuite
de douze mois pour transposer ces dispositions dans leur législation nationale,
une date limite spécifique étant fixée au 26 juillet 2028 pour l'article 4.
Pour les investisseurs,
l'élément principal à surveiller à court terme est la manière dont les
différents pays décideront d'appliquer ces règles. Il existe un risque que
certains pays ajoutent des exigences supplémentaires (« sur-réglementation »),
ce qui pourrait entraîner des disparités au sein de l’union européenne.
Principaux changements
– en quelques mots
• Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) : Ces règles ne s'appliquent désormais qu'aux entreprises comptant plus de 1 000 salariés et réalisant un chiffre d'affaires annuel supérieur à
450 millions d'euros. Pour les entreprises basées
en dehors de l'UE, la société mère doit réaliser un chiffre d'affaires
supérieur à 450 millions d'euros dans l'UE, et les filiales/succursales doivent
réaliser un chiffre d'affaires supérieur à 200 millions d'euros. Une exemption
temporaire est prévue pour les entreprises qui ne sont plus concernées par ces
règles pour les exercices 2025 et 2026.
• Corporate
Sustainability Due Diligence Directive : Le champ d'application est désormais limité
aux entreprises comptant plus de 5 000 salariés et réalisant un chiffre
d'affaires supérieur à 1,5 milliard d'euros. Les entreprises disposent d'une
plus grande flexibilité quant à la manière dont elles hiérarchisent leurs
obligations de diligence raisonnable et aux informations qu'elles utilisent.
Les sanctions sont plafonnées à 3 % du chiffre d'affaires mondial. L'obligation
d'élaborer un plan de transition climatique et les règles de responsabilité
harmonisées au niveau de l'UE ont été supprimées. La date limite à laquelle les
États membres doivent transposer ces règles dans leur législation est désormais
fixée au 26 juillet 2028.
• Taxonomie européenne
: les
obligations de déclaration sont désormais alignées sur les règles actualisées
de la CSRD (c'est-à-dire pour les entreprises comptant plus de 1 000 salariés
et dont le chiffre d'affaires dépasse 450 millions d'euros).
Un détail important : les entreprises
comptant plus de 1 000 salariés mais dont le chiffre d'affaires est inférieur
ou égal à 450 millions d'euros peuvent choisir de ne fournir qu'un rapport
partiel sur la taxonomie (elles doivent rendre compte de leur chiffre
d'affaires et de leurs dépenses d'investissement, les dépenses d'exploitation
étant facultatives). Cela facilite la tâche de ces entreprises, mais cela
pourrait signifier que les investisseurs disposent de moins d'informations et
ont moins de possibilités de comparer les données de durabilité entre les
différentes entreprises.
SFDR 2.0 : état des
lieux
L'attention se porte
désormais sur la SFDR 2.0. De nombreuses entreprises attendent des définitions
de niveau 1 plus précises avant de procéder à une nouvelle classification de
leurs produits, afin d'éviter des reclassifications et des modifications des obligations
d'information à répétition.
Prochaine étape : lors de la réunion du
groupe de travail du Conseil le 17 avril, les États membres devraient débattre
de concepts de niveau 1 tels que la « crédibilité », les « objectifs fondés sur
des données scientifiques » et « l'engagement ».
Parlement européen
• Un projet de rapport devrait être présenté
vers avril ou mai, les votes en commission et en séance plénière étant
provisoirement prévus pour le second semestre (le calendrier pourrait s'aligner
sur l'avancement des travaux du Conseil).
• Parmi les principales questions en suspens
figurent le champ d'application, les seuils et les critères qui permettraient
de définir chaque catégorie de produits.
Conseil
Plusieurs États membres
plaident en faveur d'une plus grande clarté dès le niveau 1 plutôt que de
reporter les concepts fondamentaux au niveau 2 – une réaction compréhensible au
vu de l'expérience acquise avec la version 1.0 du SFDR, où ce sont les modalités
de mise en œuvre qui ont été à l'origine de la majeure partie de la complexité
et des risques.
Points clés encore en
suspens
• Exclusions and Principal Adverse Impacts
(PAI) :
le débat porte sur l'opportunité de n'utiliser que les exclusions actuelles du
Paris Aligned Benchmark et du Climate Transition Benchmark, ainsi que sur la
mesure dans laquelle les PAI devraient être conservés, que ce soit
intégralement ou partiellement.
• Dette souveraine : il est suggéré de
classer la dette souveraine comme « neutre » lors du calcul des seuils.
• Catégories de produits : les discussions en
cours portent sur la définition précise et les critères applicables à chaque
catégorie de produits
1. Catégorie « Transition » : la plupart des délégations souhaitent des définitions claires au niveau 1, en particulier pour des termes tels que « crédible », « objectifs fondés sur des données scientifiques » et
« engagement ». Un pays souhaite que l'engagement soit un
critère obligatoire pour l'octroi de fonds de transition.
2. Catégorie « Principes fondamentaux de l'ESG »
:
cette catégorie bénéficie d'un soutien général, mais des inquiétudes subsistent
quant au « greenwashing » et à des critères peu clairs tels que « des résultats
positifs avérés ». Certaines délégations remettent également en question le nom
de cette catégorie
3. Catégorie « durable » : les approches
proposées ont reçu un accueil favorable. Les États membres ont convenu de ne
pas introduire de nouvelle définition globale de la durabilité, mais ont
demandé davantage de clarté concernant les « actifs comparables » et ont mis en
garde contre les risques liés à une flexibilité excessive.
Conclusions
Compte tenu d'un
environnement réglementaire imprévisible et en constante évolution, il est
essentiel de rester concentrés sur nos objectifs et de persévérer dans ce long
parcours, sans nous accrocher aveuglément à des pratiques dépassées, alors que
les critères ESG continuent d'évoluer et de s'adapter.
Il serait toutefois
imprudent de renoncer complètement aux critères ESG. L'intégration des
principes ESG vient renforcer à la fois la résilience et la souveraineté. Pour
parvenir à la souveraineté numérique, économique et énergétique, il faut
progresser en matière de décarbonisation et sur les fronts connexes.
Les réglementations
peuvent reculer, mais la dynamique qui sous-tend ces changements est déjà en
marche et perdurera.
Nous devons continuer à mener une analyse fondamentale rigoureuse et fournir des informations claires et transparentes qui vont au-delà des exigences réglementaires.