Philippe
TABAROT, ministre des Transports, Catherine CHABAUD, ministre déléguée chargée
de la Mer et la Pêche et Sébastien MARTIN, ministre délégué chargé de l’Industrie
lancent un appel à projets pour soutenir la décarbonation du transport
maritime.
Alors que le secteur est engagé dans la réduction de ses émissions de
gaz à effet de serre et que la crise actuelle sur les prix du carburant révèle
une fois de plus la vulnérabilité structurelle de notre économie face à la
volatilité du marché des énergies fossiles et la nécessité de souveraineté
énergétique, cet appel à projets, concrétisation de l’engagement du comité
interministériel de la mer du 22 mai 2025, s’inscrit dans la réponse de long
terme du Gouvernement pour réduire notre dépendance aux énergies fossiles et
accélérer la transition vers des solutions de propulsion durables.
La décarbonation du
transport maritime : un défi crucial pour atteindre nos engagements
climatiques
Le secteur du transport
maritime représente aujourd’hui près de 3 % des émissions de gaz à effet de
serre (GES) en Europe, dont 85 % proviennent du transport de marchandises. Or,
à mesure que les autres secteurs accélèrent leur transition, cette part pourrait
croître significativement dans les années à venir.
La crise actuelle de
l’énergie rappelle avec acuité l'urgence d'agir : la dépendance du secteur
maritime aux combustibles fossiles n'est pas seulement un problème climatique,
c'est une fragilité économique majeure pour les armateurs, les ports et l'ensemble
de la chaîne logistique. Réduire cette dépendance, c'est donc à la fois
répondre à l'urgence du moment et préparer un secteur maritime plus résilient
pour l'avenir.
Face à cet enjeu, la
France s'inscrit pleinement dans le cadre de la stratégie de l'Organisation
maritime internationale (OMI), adoptée en juillet 2023, qui engage les États
membres sur la voie de la neutralité carbone nette d'ici 2050, avec un cap
intermédiaire exigeant une réduction d'au moins 20 % des émissions dès 2030.
Depuis 2024, dans le
cadre du marché carbone européen, les entreprises de transport maritime sont
tenues d’acheter des quotas d'émission pour chaque tonne de gaz à effet de
serre rejetée, incitant les armateurs à engager des investissements importants
pour la décarbonation de leurs activités.
Ces efforts des armateurs se concentrent sur la modernisation de leur flotte actuelle et son renouvellement, notamment par l’acquisition de navires neufs équipés de technologies bas carbone.
De leur côté, les chantiers navals et les
équipementiers sont pleinement mobilisés pour concevoir ces solutions
technologiques innovantes, indispensables à la décarbonation du secteur. Enfin,
les ports complètent cette dynamique en jouant un rôle indispensable pour
développer des infrastructures de recharge et d’avitaillement adaptées aux
nouveaux besoins des armateurs.
Un appel à projets doté
de 62,2 millions d'euros pour accélérer la sortie des énergies fossiles
Pour accompagner ces
investissements, l’Etat lance l’appel à projets (AAP) « Aides à
l’investissement pour la décarbonation du transport et des services maritimes
», qui s’inscrit dans une dynamique économique d’incitation et d’amplification
destinée aux acteurs du secteur. Cet appel à projets est ouvert à partir du 2
avril 2026.
Le dispositif est opéré
par l’ADEME, sous pilotage de l’Etat. Il vise à soutenir les projets
stratégiques dans trois domaines principaux :
• la décarbonation directe des navires,
à travers l’acquisition et le déploiement d’équipements et solutions embarquées
innovantes destinées à améliorer l’efficacité énergétique des navires actuels,
et l’acquisition de navires neufs propres, à émission nulle ou plus performants
sur le plan énergétique ;
• les investissements industriels pour la
décarbonation des navires, à travers le renforcement des capacités de
production européennes (création ou extension d’usines et de chantiers navals
et de nouvelles lignes de production d’équipements ou de systèmes destinés à
cette décarbonation, et/ou développement de navires bas carbone) ;
• les investissements dans les
infrastructures portuaires contribuant à cette décarbonation, à travers le
déploiement d’infrastructures et d’équipements portuaires de ravitaillement de
navires en carburants alternatifs ou en alimentation électrique.
Les bénéficiaires
potentiels incluent les propriétaires de navire, les armateurs, les affréteurs,
les chantiers navals, les équipementiers, les ports maritimes, les exploitants
de terminal, les souteurs et les distributeurs de carburant alternatif.
Cet appel à projets
permettra de soutenir la base productive et technologique française et
européenne, grâce à un critère de résilience intégré dans l’évaluation des
projets.
En pratique
Les projets seront
sélectionnés selon une grille de notation prenant en compte plusieurs critères
:
- l’efficacité
environnementale,
- l’efficacité des
aides publiques en matière de décarbonation,
- la qualité
technico-économique du projet,
- ainsi que sa
contribution à la résilience et à la compétitivité industrielle européenne.
Rendez-vous sur la
plateforme de l’ADEME pour découvrir le cahier des charges de l’appel à projets
et déposer un projet.
Les candidats pourront
solliciter l’ADEME pour organiser une réunion de pré-dépôt, afin d’éclairer
leur compréhension du dispositif.
Pour Philippe Tabarot,
ministre des Transports : « La crise actuelle des carburants nous rappelle chaque
jour le coût de notre dépendance aux énergies fossiles. Pour nos marins, nos
armateurs et nos ports, la transition énergétique n'est pas une contrainte
abstraite : c'est une nécessité économique et une condition de leur
compétitivité future. A travers cet appel à projets, concrétisation de
l’engagement du CIMER2025, l’Etat accompagne la filière dans cette direction.
L’affectation d’une partie des recettes issues du marché carbone au bénéfice du
secteur maritime était attendue par les professionnels : c’est chose faite. Une
part de ces ressources finance désormais directement la transformation du
secteur et prépare son avenir. »
Catherine Chabaud,
ministre déléguée chargée de la Mer et de la Pêche, poursuit : « La filière des
industries de la mer et le transport maritime sont au cœur de la puissance
maritime de la France, ils en sont l'un des piliers les plus solides. Avec cet
appel à projets nous leur donnons les moyens concrets d'anticiper, d'innover et
de prendre une longueur d'avance dans la course mondiale à la décarbonation
maritime. Cet appel à projets matérialise un principe simple : que les revenus
issus du marché du carbone, c’est-à-dire issus des « droits à polluer » des
entreprises, financent la décarbonation du transport maritime. La mer est notre
avenir et nous avons le devoir de la préserver. »
Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'Industrie, cocnlut : « La décarbonation du maritime est une opportunité industrielle pour la France et pour l’Europe, et une nécessité face à la concurrence internationale. Cet appel à projets permet de soutenir des projets à fort impact environnemental sur toute la chaine de l’industrie maritime, des chantiers navals aux ports, des équipements aux navires, avec des retombées directes sur l’emploi industriel. »