Au terme de l’instruction technique des évaluations remises par l’Agence
nationale de gestion des déchets radioactifs (Andra), l’arrêté publié ce jour
relatif aux coûts du projet Cigéo de gestion à long terme des déchets
radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue par stockage
en couche géologique profonde fixe son coût industriel de référence (hors
fiscalité) à 33,4 Md€, dont 9,7 Md€ pour la phase de construction
initiale jusqu’à mise en service :
• Cette évaluation, exprimée selon les
conditions économiques les plus récentes, reflète un objectif de performance
pour la maîtrise d’ouvrage du projet assurée par l’Andra. Elle tient compte des
optimisations technico-économiques jugées atteignables par l’Andra et les
producteurs de déchets en l’état actuel des connaissances scientifiques et
techniques. Elle traduit également la poursuite d’un programme ambitieux de
recherche et développement (R&D) pour accompagner la mise en œuvre de
Cigéo.
• Les coûts relatifs à la phase de surveillance
après fermeture de l’installation à l’horizon 2170 et les provisions pour
risques et aléas
ne sont pas intégrés à l’évaluation du coût industriel de référence du projet,
de même que les provisions pour risques liées à la probabilité de réalisation
des optimisations complémentaires identifiées pour la réalisation du projet et
non intégrées à ce stade, compte tenu des incertitudes associées.
• L’évaluation du coût de la fiscalité
applicable au projet Cigéo est quant à elle maintenue à titre provisoire à
hauteur de la précédente évaluation réalisée en 2016, soit 3,7 Md€2025 – le
niveau de cette fiscalité, destinée à accompagner le développement des
territoires d’accueil du projet, devant encore être précisé avant
l’autorisation de création de l’installation.
Le coût total de 37,0
Md€2025 (28,8 Md€2012) qui en résulte est en hausse d’environ 15 % par rapport
à l’évaluation précédente publiée en 2016, traduisant à la fois l’augmentation
de certains coûts découlant d’une meilleure maturité du projet Cigéo et la
confirmation de l’existence d’optimisations industrielles atteignables pour sa
mise en œuvre.
Le projet de centre
industriel de stockage géologique « Cigéo », porté par l’Andra, vise à mettre
en œuvre, en France, la solution de référence pour la gestion à long terme des
déchets les plus radioactifs. Ces déchets sont principalement issus du
traitement des combustibles nucléaires après leur utilisation dans les
centrales de production d’électricité.
Conformément au code de
l’environnement, l’évaluation du coût du projet Cigéo est fixée par arrêté du
ministre chargé de l’énergie sur proposition de l’Andra. Cette évaluation
assure la transparence des coûts du projet et sert notamment de référence pour
le calcul des provisions que les producteurs de déchets – principalement EDF,
Orano et le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
(CEA) – ont l’obligation de constituer au titre du financement du projet,
conformément au principe du « pollueur - payeur ».
L’évaluation du coût du
projet Cigéo doit être mise à jour à chaque étape clef du projet, et en
particulier lors de l’autorisation de création de l’installation – dont la
demande, déposée par l’Andra en janvier 2023, a fait l’objet d’un avis de
l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) en novembre 2025
avant une enquête publique prévue en 2026. La précédente évaluation avait été
fixée à 25 Md€ 2011 par un arrêté du 15 janvier 2016.
L’Andra a remis le 12
mai 2025 un dossier de chiffrage proposant une mise à jour du coût de Cigéo
entre 33,6 et 46,0 Md€2025 (26,1 et 37,5 Md€2012), selon différentes hypothèses
et configurations techniques pour la mise en œuvre du projet. Cette évaluation,
réalisée au périmètre du stockage des déchets de l’inventaire de référence,
couvre toute la durée du projet – de la phase de construction initiale jusqu’à
la fermeture de l’installation, incluant l’exploitation, la maintenance et le
développement progressif du centre sur une période de plus de 150 ans.
Conformément au code de
l’environnement, la ministre chargée de l’Énergie a recueilli les observations
des principaux producteurs de déchets radioactifs (EDF, Orano, CEA) et l’avis
de l’ASNR sur le dossier de chiffrage de l’Andra.
Porté par l’Andra, le projet Cigéo prévoit de stocker des déchets radioactifs à vie longue en profondeur (environ 500 mètres sous terre) dans une couche d’argile stable pour les isoler pendant des centaines de milliers d’années. Il repose sur le concept de stockage géologique profond, considéré internationalement comme la solution de référence, la plus sûre et la plus responsable. Son financement repose sur un principe simple : ceux qui produisent les déchets nucléaires financent aussi leur gestion. L’Andra perçoit les financements et facture ensuite le stockage aux producteurs de déchets. Les industriels contribuent en fonction de la quantité et du type de déchets stockés.