À partir du 1er septembre 2026, la réforme française de la facturation électronique entre entreprises (assujetties à la TVA, établies en France) entre dans sa phase opérationnelle : toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques. La bascule se fera ensuite progressivement pour l’émission. Si les grandes entreprises et ETI devront être prêtes dès septembre, les PME et micro-entreprises bénéficient d’une année supplémentaire pour se mettre en conformité.
Dans ce nouveau cadre,
les factures vont transiter via une plateforme agréée ou une solution
compatible. Pour éviter une mise en conformité dans l’urgence, B2BRouter
partage 6 actions concrètes, immédiatement activables, afin d’anticiper
l’échéance légale.
Cartographier les flux
de factures et le périmètre réel
Une erreur fréquente
consiste à réduire la réforme à une simple question d’outil. Avant tout, il
faut identifier les flux concernés (ventes/achats B2B domestiques, acomptes,
avoirs, cas particuliers), les systèmes émetteurs (ERP, logiciel de
facturation, e-commerce, outils métiers) ainsi que les points de friction
(données manquantes, validations manuelles, ressaisies, litiges).
L’objectif est
d’obtenir une vision de bout en bout, de la commande au paiement, afin de
déterminer où intégrer, automatiser et mettre en place les contrôles.
Assainir les données et
préparer les nouvelles mentions
La réforme augmente
l’exigence de qualité de données. Des informations supplémentaires, comme le
SIREN du client ou l’adresse de livraison, devront désormais figurer sur les
factures selon le calendrier d’entrée en vigueur.
Pour éviter les
frictions, les entreprises doivent lancer dès à présent une démarche
d’assainissement de leurs données (référentiels clients/fournisseurs,
SIREN/SIRET, adresses, TVA, conditions de paiement), et mettre en place un
contrôle automatique des champs critiques.
Choisir une plateforme
et sécuriser l’intégration au SI
Dès le 1er septembre
2026, les entreprises devront transmettre leurs factures via une plateforme
agréée. Le bon choix dépend de leur réalité à savoir du volume, si elles ont
plusieurs entités, opèrent à l’international, leurs processus d’approbation,
l’intégration comptable et leurs besoins de traçabilité.
Le sujet du choix de la
plateforme doit donc être abordé comme un projet SI structurant qui suppose de
définir des critères de sélection (interopérabilité, API, formats, SLA,
support), une architecture cible (comment l’information circule entre les systèmes
– ERP, plateforme, partenaires) ainsi qu’un plan de tests et un dispositif de
reprise des exceptions.
Voir plus loin que la France :
se préparer également à la facturation électronique internationale
Se préparer à la
réforme française implique de voir plus loin que le marché local. De nombreuses
entreprises travaillent déjà avec des clients, des fournisseurs ou des filiales
dans d'autres pays. Il est donc essentiel de disposer d'une solution capable de
gérer la facturation électronique dans des environnements internationaux et
transfrontaliers.
Il ne s’agit donc pas
seulement de se conformer à la réglementation française, mais de disposer d’une
plateforme capable d’évoluer avec l’entreprise, de s’adapter à différents
cadres réglementaires, de convertir automatiquement les factures au format
requis dans chaque pays et de s’intégrer aux systèmes internes.
Redessiner l’ensemble
des processus internes, pas seulement l’émission
La facturation
électronique impose de faire évoluer les processus : qui valide quoi, à quel
moment, avec quelle preuve, et comment les rejets sont gérés. Il faut
travailler en particulier le traitement des exceptions (factures rejetées,
données incohérentes, litiges), la synchronisation avec la comptabilité et le
recouvrement, ainsi que la chaîne d’achats (réception, rapprochement,
validation, paiement).
La réforme ne doit pas
conduire à un surplus d’opérations administratives. Au contraire, elle doit
permettre de réduire les frictions et de renforcer les contrôles pour la
sécurité des entreprises.
Lancer une phase pilote
et tester les cas difficiles
Les tests permettent
d’anticiper la réforme à condition qu’ils ne se limitent pas au scénario idéal
dans lequel tout va bien. La phase pilote doit intégrer un panel représentatif
(un grand client, une PME, un fournisseur critique) et testez les avoirs, acomptes,
remises et multi-adresses, ainsi que les rejets et la réémission. Il faut aussi
penser à vérifier la cohérence entre la commande, la livraison et la facture,
sans oublier la gestion des pièces jointes et des références.
L’objectif est de
stabiliser le dispositif avant que l’échéance réglementaire n’impose un passage
en exploitation.
Anticiper conformité,
sécurité et archivage probant
Au-delà de la
circulation des factures, il faut garantir leur intégrité, leur authenticité et
leur conservation dans le temps. L’administration rappelle notamment la
possibilité de recourir à un cachet électronique qualifié pour renforcer la
sécurisation des factures, et l’obligation de conserver les documents sur
support informatique pendant 6 ans.
Plutôt que de viser une
conformité minimale, mieux vaut donc intégrer dès maintenant une logique de
“preuve” avec des règles d’archivage, piste d’audit fiable, droits d’accès, et
conservation des éléments associés (statuts de dépôt, rejets, accusés de réception,
horodatages, réémissions). Anticiper ces points sécurise la bascule du 1er
septembre 2026 et réduit les risques de litiges.
Le compte à rebours est lancé : l’échéance du 1er septembre 2026 approche rapidement. Il est donc temps, pour les entreprises qui ne l’ont pas encore fait, d’engager concrètement la préparation et de structurer la mise en œuvre. Plus elles vont se familiariser tôt avec cette nouvelle manière de facturer, plus elles pourront transformer une contrainte réglementaire en levier d’amélioration : automatisation accrue, meilleure traçabilité, réduction des litiges et accélération du cycle order-to-cash.