Selon l’Ameublement français, lutter contre la non-conformité
et la fraude, c’est défendre des règles équitables afin de protéger les
consommateurs, et l’industrie française.
La taxe sur les petits
colis importés entre en vigueur le 1er mars en France. Une première étape pour
rétablir des règles de marché plus équitables et freiner une déferlante de
produits importés dont seulement 0,0082% ont été contrôlés en 2024. Mais reste
un sujet majeur : la fraude massive à la TVA, estimée à près d’1 milliard
d’euros et qui fausse la concurrence.
Une réponse à la mesure
de l’invasion de produits hors-la-loi
Tous les secteurs industriels français font aujourd’hui face à une concurrence déloyale massive de produits importés non conformes, dont la commercialisation est facilitée par des places de marché comme Temu ou Shein. La visite du ministre Serge Papin à Roissy le 6 novembre dernier en a donné une illustration concrète : 200 000 colis Shein étaient arrivés la veille, et 80 % des produits inspectés ne respectaient pas les normes applicables, alors que ces plateformes mettent en ligne chaque jour entre
7 000 et 50 000 nouvelles références.
Dans l’ameublement, 63%
des meubles vendus en France sont importés. Il serait donc logique qu’au moins
deux tiers des contrôles portent sur ces produits, en particulier ceux
commercialisés par des vendeurs tiers via les places de marché. Or, la
généralisation des expéditions en petits colis, plus difficiles à inspecter que
les containers, fragilise l’efficacité des contrôles et limite la capacité des
autorités à encadrer ces flux. L’entrée en vigueur de la taxe sur les petits
colis, appelée à s’étendre à l’Union européenne au 1er juillet 2026, constitue
à cet égard un signal nécessaire pour mieux réguler ces importations et
renforcer les moyens de contrôle.
Une fraude à la TVA qui
fausse durablement la concurrence
Mais cette avancée ne
constitue qu’un début. Selon le dernier rapport de l’Inspection générale des
finances, près d’1 milliard d’euros de fraude à la TVA en 2024 concernerait les
seuls flux en provenance de Chine.
Alors que les entreprises françaises collectent et reversent la TVA, certaines opérations échappent encore à ce contrôle, par failles déclaratives, sous-valorisations ou dispositifs insuffisamment sécurisés, entraînant une concurrence déloyale (jusqu’à 20% de différence de prix), une perte de recettes pour l’État et une distorsion durable du marché.