Par France Urbaine
La troisième Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3) a été publiée au Journal officiel. Elle fixe la trajectoire énergétique du pays pour la période 2026-2035, et formalise des choix structurants : électrification des usages, développement des énergies renouvelables, mobilité décarbonée et adaptation des infrastructures.
S’agissant du mix
énergétique, France urbaine relève que l’atteinte de l’objectif de 60%
d’énergie décarbonée en 2030 passe par un soutien affirmé aux projets
renouvelables portés par les collectivités territoriales, qui constituent un
levier majeur de souveraineté, de retombées économiques locales et
d’acceptabilité.
La transition se
concrétise d’abord dans les territoires. Les grandes agglomérations et
métropoles concentrent une grande partie des besoins en mobilité, en rénovation
des bâtiments et en production d’énergies renouvelables. Elles développent des
réseaux de chaleur, soutiennent le solaire et le biogaz, planifient
l’aménagement urbain et structurent des projets énergétiques à gouvernance
locale, contribuant directement à l’atteinte des objectifs nationaux dans un
esprit de coopération et de solidarité avec les territoires voisins.
On peut regretter que
le rôle des autorités organisatrices de la distribution d’énergie (AODE) soit
mentionné de façon assez allusive, alors même que les investissements annoncés
devront être conduits en étroite articulation avec elles, propriétaires des
réseaux d’électricité et de gaz, et que les évolutions envisagées pour les
infrastructures gazières nécessiteront une concertation approfondie.
S’agissant des
mobilités, France urbaine rappelle que les autorités organisatrices de la
mobilité (AOM), principalement portées par les intercommunalités urbaines, sont
déjà en première ligne pour déployer les infrastructures de recharge,
électrifier les flottes, développer les transports collectifs et organiser
l’intermodalité. L’orientation fixée par la PPE 3 vers l’électrification et la
décarbonation des transports nécessitera donc de les doter d’un modèle de
financement robuste et pérenne : renforcement de leurs capacités fiscales,
déplafonnement du versement mobilité pour tous les territoires français à
l’instar de ce qui est déjà possible en Ile de France et meilleure prise en
compte des coûts d’exploitation des réseaux restent des prérequis indispensables.
La transition
énergétique appelle des moyens consolidés. France urbaine réaffirme la
nécessité de stabiliser le Fonds vert, de renforcer le Fonds territorial
climat, de soutenir l’ingénierie locale et de reconnaître pleinement le rôle
structurant des collectivités dans le pilotage intégré des politiques
d’énergie, de mobilité et de climat, notamment à travers la reconnaissance d’un
statut spécifique Autorité organisatrice de la transition écologique et
solidaire (AOTES) pour les grandes agglomérations et métropoles.
La crédibilité d’une
programmation pluriannuelle de l’énergie dépend de la capacité à garantir aux
territoires un cadre clair, concerté et durable. La clause de revoyure prévue
en 2027 introduit une incertitude sur la stabilité du cadre stratégique, alors
même que les collectivités doivent engager des investissements lourds et de
long terme. C’est pourquoi il appartient
désormais à l’État d’en organiser la territorialisation effective en
engagements contractuels, opérationnels et financés dans les territoires.
C’est la raison pour laquelle, dans le cadre du futur texte sur la décentralisation, France urbaine continuera à défendre l’instauration d’une politique contractuelle spécifique entre l’État et les grandes collectivités, permettant un engagement pluriannuel avec l’Etat au service de la transition écologique : les Contrats intégrés de transition écologique et solidaire (CITéS).