À l’approche des élections municipales, le Syndicat des énergies renouvelables (SER) publie une étude inédite réalisée par Colombus Consulting, dédiée aux retombées fiscales des énergies renouvelables (EnR) dans les territoires.
Alors que leur
contribution à la décarbonation est bien identifiée, leur impact économique et
fiscal local restait jusqu’ici insuffisamment quantifié.
Une contribution
fiscale significative
L’étude mesure, pour la
première fois à cette échelle (commune, EPCI, département, région), l’ensemble
des retombées fiscales générées par les différentes filières en France
continentale.
En 2024, les EnR ont
généré 2,172 milliards d’euros de recettes fiscales locales, réparties entre :
• 1,27 milliard € issus de la fiscalité directe
(IFER, taxes foncières, CFE, redevances spécifiques...).
• 443 millions € provenant de la fiscalité des
entreprises de la chaîne de valeur (emplois, bases foncières, contribution
économique locale).
• 462 millions € de fiscalité indirecte,
essentiellement liée à la génération d’une part de TVA ensuite reversée aux
collectivités, générée par l’installation et à la maintenance des équipements.
Des recettes qui
profitent d’abord au bloc communal
77% des recettes sont perçues directement par les communes et intercommunalités.
Cette part grimpe à 91% pour la seule fiscalité directe. Dans un contexte de pression sur les budgets locaux, les renouvelables constituent aujourd’hui l’un des rares leviers fiscaux – notamment dans les communes les plus rurales - pour augmenter les recettes locales et mener des projets.
Des recettes à la main
des élus : territorialisées, dynamiques et prévisibles
L’étude met en lumière
trois caractéristiques bénéfiques pour les élus locaux :
1. Territorialisées : 80% des recettes
reposent sur la présence d’actifs physiques implantés localement.
2. Dynamiques : les recettes progressent
proportionnellement au développement des filières.
3. Prévisibles : 99% des recettes sont
perçues annuellement sur toute la durée de vie des installations.
Un soutien décisif pour
les territoires ruraux
Les EnR jouent un rôle
structurant dans les zones rurales :
• 85% des communes accueillant au moins un parc
éolien comptent moins de 2 000 habitants.
• Pour les communes de moins de 500 personnes
qui disposent d’au moins un parc, les recettes EnR représentent près d’un quart
des recettes fiscales totales.
• La fiscalité des EnR est indépendante de la
démographie et repose avant tout sur le foncier offrant une véritable
opportunité de développement pour les territoires à faible densité.
Des exemples concrets
pour illustrer l’impact
• Un parc éolien composé de quatre
éoliennes de 2,5 MW chacune génère 77 000€ pour le bloc communal, soit
l’équivalent de la rénovation énergétique d’une école primaire en moins de sept
ans.
• Un parc solaire au sol de 2 MW génère
7 000€ pour le bloc communal, soit la construction d’un terrain de basket en
six ans.
• Un méthaniseur (de 30 GWh/an) génère
95 000€ par an, soit l’équivalent du budget annuel d’une cantine de 100
élèves.
• La filière bois domestique génère 128 millions
d’euros de retombées fiscales issues des entreprises de la chaîne de valeur,
ainsi que 83,7 millions d’euros de TVA.
• Une centrale hydroélectrique de 4,5 MW génère 53
000€ pour le bloc communal, soit la construction d'une maison de santé de 400
m² en 15 ans.
Une forte diversité
sectorielle avec des contributions variables
L’étude montre que toutes les filières contribuent, avec des rendements fiscaux différents.
En
effet, chaque actif de production étant spécifique, la répartition géographique
des actifs sur le territoire permet une diffusion large et équilibrée des retombées
fiscales locales.
Un nouvel outil à
disposition : l’Atlas fiscal des EnR
Le SER met en ligne un
Atlas fiscal interactif des EnR, accessible depuis le site www.enr.fr,
permettant de visualiser filière par filière et pour chaque niveau de
collectivité locale, les retombées fiscales générées par les EnR.
Selon Nicolas Goldberg,
Directeur Associé - Colombus Consulting : « Le débat sur les
énergies renouvelables est souvent centré sur le climat, l’emploi ou la
compétitivité. Pourtant, certains éléments peuvent être objectivés afin
d’éclairer les décisions publiques. Notre démarche a consisté à quantifier de
manière rigoureuse les retombées fiscales et économiques des filières
renouvelables. En apportant des données consolidées et vérifiables, nous
contribuons à un débat plus sain et factualisé. »
Jules Nyssen, Président du SER, poursuit : « La transition énergétique se construit dans chaque commune, avec les acteurs locaux. Face à la dépendance persistante aux énergies fossiles, à l’urgence climatique et à la nécessité de renforcer notre souveraineté énergétique, chaque territoire détient une part de la solution. Les énergies renouvelables sont une chance. Elles créent des emplois, dynamisent l’économie locale, valorisent nos ressources naturelles et renforcent l’autonomie de nos communes. J’invite les élus locaux à faire des énergies renouvelables un véritable projet de territoire. »