L’ObSAF dénonce l’angle mort budgétaire et le
déni démocratique.
L’Observatoire des
Subventions et Aides Agricoles en France (ObSAF) alerte sur l’impact concret de
la loi Duplomb sur la répartition des financements publics agricoles. Adoptée
par le Parlement en juillet 2025 malgré une vive opposition citoyenne et paysanne
face à des dispositifs favorisant un modèle agricole industriel, la loi Duplomb
est aujourd’hui au cœur de nouvelles controverses, entre le risque de
réintroduction d’un pesticide dangereux et l’organisation, le 11 février
prochain, d’un débat à l’Assemblée nationale suite à la pétition ayant
recueilli plus de deux millions de signatures. L’ObSAF soutient l’appel à la
mobilisation de plus de 80 organisations contre la loi Duplomb ce week-end.
L’angle mort budgétaire
de la loi Duplomb
La loi Duplomb modifie
le cadre réglementaire applicable à certaines pratiques agricoles. Or ce cadre
constitue une condition d’éligibilité à de nombreuses aides publiques. La loi
Duplomb favorise les pratiques agricoles industrielles et détermine ainsi l’accès
aux aides publiques correspondantes.
À ce stade, aucun
chiffrage public consolidé n’est disponible sur les conséquences budgétaires
directes ou indirectes de la loi Duplomb, alors que celle-ci engage des choix
structurants pour l’allocation de l’argent public agricole.
« L’absence
d’évaluation financière préalable interroge la capacité des pouvoirs publics à
garantir un débat démocratique éclairé sur l’usage des fonds publics.» alerte Clémence Peyrot,
Présidente de l’ObSAF.
Le déni démocratique de
la loi Duplomb
L’ampleur de la
mobilisation contre la loi Duplomb révèle un écart profond entre l’orientation
prise par le texte et les attentes d’une partie importante de la société. La
pétition citoyenne aux deux millions de signatures, soutenue par des
scientifiques, des organisations environnementales et des syndicats, montre un
rejet clair de la loi.
« La mobilisation
actuelle pose la question du modèle agricole que l’action publique choisit de
privilégier, ainsi que celle de la place accordée à l’expression citoyenne dans
la définition de ces orientations. » souligne Clémence Peyrot. De
plus, l’ObSAF souligne que l’article 2 de la première proposition de loi
Duplomb prévoyait déjà la réintroduction de l’acétamipride. Or, le Conseil
constitutionnel a censuré cette disposition en se fondant sur l’article 1er de
la Charte de l’environnement, qui affirme que « chacun a le droit de vivre dans
un environnement équilibré et respectueux de la santé ».
Enfin, l’ObSAF alerte
sur les incohérences entre les orientations portées par la loi Duplomb et les
engagements nationaux et européens en matière de transition agroécologique,
alimentaire et environnementale. L’ObSAF rappelle que le programme européen De
la ferme à la table et la loi Égalim affichent des objectifs communs de
réduction de l’usage des pesticides et de la souffrance animale, tout en visant
une meilleure rémunération des agriculteurs.
« La France ne peut pas
prétendre accélérer la transition agroécologique tout en finançant, et en
réautorisant par la loi, des pratiques qui la freinent. La cohérence des
politiques publiques conditionne la confiance démocratique et l’efficacité sur
le terrain.»
avertit Clémence Peyrot.
La loi Duplomb
encourage un modèle agricole industriel déjà sous perfusion d’argent public
De nombreuses
associations, chercheurs et syndicats alertent sur les effets de la loi Duplomb
et sur le modèle agricole intensif qu’elle contribue à renforcer. Qu’il
s’agisse du risque de réintroduction de pesticides dangereux, de la
facilitation de projets d’infrastructures hydrauliques de type mégabassines ou
de l’intensification de l’élevage, la loi Duplomb affirme les orientations
productivistes déjà dominantes dans les politiques agricoles françaises.
« Ce modèle
productiviste ne bénéficie ni aux agriculteurs ni aux citoyens. Il profite aux
acteurs de l’amont et de l’aval agricole (industries agroalimentaires et
acteurs para-agricoles).» dénonce Clémence Peyrot.
L’Observatoire des
Subventions et Aides Agricoles en France (ObSAF) rappelle que la structure des
aides agricoles, qu’il s’agisse de la Politique agricole commune ou des
dispositifs nationaux, repose en grande partie sur des paiements à l’hectare ou
au nombre d’animaux, ce qui conduit déjà à une concentration des soutiens
publics au profit des exploitations les plus étendues et des systèmes agricoles
intensifs : en 2023, les 20 % des exploitations bénéficiaires captaient à elles
seules environ la moitiié du montant total des aides de la PAC.
L’ObSAF s’oppose à une loi qui mènerait une aggravation de la crise agricole. Notre Observatoire recommande une transparence budgétaire sur les subventions agricoles afin d’amorcer un réel débat démocratique sur la répartition de ces aides publiques et le modèle qu’elles contribuent à développer.