… de la transition
écologique, de l’économie circulaire et de la protection des Français face aux
défis environnementaux.
Tour d’horizon des
principales mesures
1/ Biodiversité
Statut de protection du
loup (Canis lupus)
Depuis le 1er janvier
2026, un nouvel arrêté encadre la protection du loup. Le loup demeure une
espèce protégée et les procédures permettant sa régulation sont
simplifiées. Les prélèvements doivent
évidemment rester compatibles avec le maintien de l’espèce dans un état de
conservation favorable. Toute destruction intentionnelle en dehors du cadre
prévu par l’arrêté reste illégale et passible des sanctions en vigueur.
Mesures de conditionnement aversif des ours bruns présentant un comportement anormal ou dangereux
Au cours de la première
quinzaine de janvier 2026, un arrêté entre en vigueur pour fixer les
conditions et limites dans lesquelles des mesures de conditionnement aversif
des ours bruns présentant un comportement anormal ou dangereux peuvent être
mises en place par les préfets. S’appuyant sur la deuxième étape du protocole
dédié, il vise à interrompre les comportements pouvant provoquer des
interactions négatives avec l’être humain.
2/ Prévention des risques naturels et technologiques
Vigicrues : extension
du réseau surveillé
Vigicrues améliore en
continu son dispositif. Depuis novembre 2025, le réseau surveillé s'étend à 8
nouveaux cours d'eau :
• en Ile-de-France : l'Almont (77), l'Yerres
(77, 91 et 94) et la Mauldre (78) ;
• dans les Hauts-de-France : la Marque (59) et
la Rhonelle (59) ;
• en Normandie : la Divette-Trottebec (50) ;
• en Occitanie : le Rhony (30) ;
• ainsi que le Petit Morin (02, 51 et 77) qui
concerne les régions Ile-de-France, Grand Est et Hauts-de-France.
L'ajout de ces cours
d'eau, ainsi que l'extension des tronçons existants du Grand Morin (77) et du
Serein (89 et 21), portent le linéaire de réseau surveillé individualisé à 23
640 km.
Prise en compte du
risque de vents cycloniques dans les Antilles
Dans le cadre de la
prise en compte du risque de vents cycloniques en Guadeloupe et en Martinique
dans la conception et la construction des bâtiments, à partir du 1er janvier
2026 s’applique les nouvelles exigences concernant les éléments non structuraux
de type menuiseries, pour tous les bâtiments, ainsi que pour les bâtiments
d’habitation individuelle de catégorie d’importance.
Nouvelle procédure de
télédéclaration des accidents par les industriels et les exploitants agricoles
À partir du 1er janvier
2026, tout accident — et certains incidents — survenant dans un site industriel
ou une exploitation agricole doit être déclaré via une téléprocédure, puis
analysé dans un rapport transmis à l’inspection des installations classées. Ce
nouveau formalisme vise à vérifier la bonne gestion des événements et à
renforcer le retour d’expérience pour prévenir de futurs incidents.
Plus d’informations :
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R71939
Amélioration de la
cartographie des phénomènes dangereux et des réseaux
Les industriels
concernés par les risques accidentels doivent transmettre à l’administration
des données géoréférencées sur les phénomènes dangereux pour faciliter la
cartographie. De même, les exploitants de réseaux sensibles, et ceux de réseaux
non sensibles en zone urbaine, doivent fournir des plans précis ou proposer des
alternatives lorsqu’ils ne peuvent pas garantir cette précision. À partir de
2032, cette exigence de précision s’appliquera à tous les réseaux non sensibles
sur l’ensemble du territoire afin de limiter les endommagements lors de
travaux.
3/ Santé-Environnement
Évolution du dispositif
Certibiocide
Le Certibiocide est un
certificat individuel obligatoire pour les utilisateurs, acheteurs et vendeurs
de certains produits biocides afin de garantir une utilisation responsable et
sécurisée de ces produits. Il est décliné en trois certificats distincts, selon
les types de produits (TP) biocides et s'obtient après une formation
spécifique. Chaque certificat est valable 5 ans, avec un renouvellement
identique à la procédure initiale.
À compter du 1er
janvier 2026 (hors dérogations prévues) :
• tout établissement utilisant des
désinfectants professionnels doit désigner un décideur responsable des choix
et protocoles, titulaire du Certibiocide Désinfectants.
• tous les professionnels achetant et utilisant
des produits TP 21 à usage professionnel doivent être titulaires du
Certibiocide "Autres produits".
Plus d’informations : Certibiocide,
rubrique "Obtenir de l’aide", et sur la page dédiée aux produits
biocides du ministère.
4/ Mer et Pêche
Entrée en vigueur du l’Accord des Nations unies sur la haute mer (BBNJ)
L’Accord des Nations unies sur la haute mer (Biodiversity Beyond National Jurisdiction - BBNJ), entrera en vigueur le 17 janvier 2026.
Précision des
conditions d'exercice de la pêche de loisir
A partir du 10 janvier
2026 dans toute l'Union européenne, les pêcheurs de loisir pêchant des espèces
sensibles devront se faire connaître, via un enregistrement annuel, et déclarer
quotidiennement les captures de ces espèces sensibles. Une liste des espèces
sensibles concernées sera publiée chaque année. Pour la France, cette liste
comporte à ce jour 5 espèces : bar, lieu jaune, thon rouge, dorade rose et
dorade coryphène.
5/ Economie circulaire
Soutien financier au recyclage du plastique
A partir du 1er janvier, une prime est attribuée par les éco-organisme des filières REP (responsabilité élargie des producteurs) pour les entreprises qui incorporent du plastique recyclé dans les produits qu'elles mettent sur le marché. Cela concerne par exemple les bouteilles en plastique, les jouets, les équipements électroniques. Le montant de cette prime, financée par les autres entreprises utilisant du plastique vierge, va permettre d'inciter l'usage du plastique recyclé et soutenir ainsi les investissements industriels dans ce domaine.