Améliorer la qualité de vie au travail dans la fonction publique territoriale
L'Assemblée nationale vient d'adopter définitivement la proposition de loi rendant obligatoire la couverture prévoyance (invalidité, incapacité, décès) pour les agents territoriaux, actant ainsi la transposition de l'accord du 11 juillet 2023 signé par les syndicats et les employeurs. A partir du 1er janvier 2029, les employeurs auront l'obligation de financer 50% de la cotisation prévoyance de leurs agents dans le cadre de contrats collectifs à adhésion obligatoire. Ces contrats devront garantir un maintien de la rémunération à hauteur de 90% en cas de passage à demi-traitement après 90 jours d'arrêt maladie. A noter que les employeurs peuvent d'ores et déjà appliquer ces dispositions lors du renouvellement des contrats actuels. "Cette réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) vise à mieux protéger les deux millions d'agents territoriaux, dont plus de la moitié ne bénéficient pas aujourd'hui d'une couverture prévoyance. Elle pourrait ainsi transformer en profondeur la qualité de vie au travail dans la fonction publique territoriale et renforcer son attractivité à long terme", précise Nicolas Piotrowski, directeur général de Territoria mutuelle.
Des orties pour traiter les eaux usées
L’association Holositech a créé une station d'épuration avec une zone végétalisée plantée d’orties, une innovation plus naturelle, moins coûteuse et moins énergivore que les dispositifs classiques. Ce projet, porté avec la communauté de communes des portes de la Meuse, le Conseil départemental et le Pôle d’équilibre territorial et rural du Pays Barrois offre ainsi une solution écologique et durable permettant aux collectivités de petite taille de moderniser leur gestion des eaux usées. Jusqu’à présent, les zones végétalisées situées en aval du traitement des eaux usées (séparation des gros déchets, décantation, clarification) ne semblaient pas pouvoir être reconnues comme partie intégrante du processus de traitement. L'association visait donc à assurer une qualité des eaux conforme aux normes en vigueur avant l'entrée dans la zone contenant les orties. Or, le ministère chargé de la Transition écologique a confirmé que les végétaux peuvent bien participer à l'épuration de l'eau, l'eau de rejet ne doit respecter les normes qu'après la zone végétalisée. Pour ce projet, le département de la Meuse a bénéficié de France Simplification sur le volet « Gestion de l'eau ».
Sécurité dans les transports en commun - déploiement des caméras-piétons pour les contrôleurs
La loi du 28 avril 2025, portée par Philippe TABAROT en tant que Sénateur puis Ministre des transports, renforce les moyens dédiés à la sécurité des usagers et des agents dans les réseaux de transports publics. A la suite de la publication le 18 décembre du décret au Journal officiel, le dispositif des caméras-piétons entre en vigueur demain. Plus de 11 000 agents de contrôle pourront désormais en être équipés sur l’ensemble du territoire. Philippe TABAROT s’est rendu le jour même avec Jean Castex, président-directeur général de la SNCF, à la Gare de Lyon à Paris, afin d’assister aux premiers déploiements du dispositif. Chaque année, 110 000 faits de vols, violences et incivilités sont recensés dans les transports en commun. Cette insécurité dégrade la qualité du service et nuit à l’attractivité des transports collectifs. Les femmes sont particulièrement concernées, certaines renonçant à se déplacer à certaines heures de la journée. Le décret pérennise l’utilisation de la captation vidéo et sonore par des caméras-piétons portées par les contrôleurs des transports en commun - trains, tramways, bus et métros - à des fins de prévention et de dissuasion. Les contrôleurs, y compris ceux des lignes transfrontalières, pourront ainsi enregistrer leurs interventions en cas d’incident, au moyen d’une caméra individuelle.