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[Tribune] Intercommunalités de France sur la compétence GEMAPI

Par Intercommunalités de France


Monique Barbut, ministre de la Transition écologique, commet une erreur d'appréciation historique et doit revenir sur ses propos.

 

Dans un contexte de crue quasi-généralisée et historique du pays, et alors que les élus locaux sont en première ligne pour gérer une situation extrêmement sensible depuis plusieurs semaines, les propos tenus par la ministre de la Transition écologique Monique Barbut ne sont pas acceptables.

Intercommunalités de France alerte depuis de nombreuses années sur une problématique chronique de financement dans la prise en charge de la compétence Gemapi qui a été transférée en 2018 aux collectivités sans compensation financière dédiée. Le transfert aux intercommunalités sans concertation ni moyen financier suffisant des digues domaniales appartenant à l’État en 2024 rend le discours de la ministre d’autant plus insupportable pour les élus locaux.

 

Les présidentes et présidents d’intercommunalités (communautés de communes, agglomérations, métropoles) sont, aux côtés des maires, en première ligne face aux répercussions du changement climatique. Ils portent des politiques publiques fortes d’aménagement du territoire pour faire face au mieux et mener des politiques d’adaptation.

 

Néanmoins, Intercommunalités de France alerte depuis de nombreuses années sur la problématique du financement des politiques de transition écologique et d’adaptation au changement climatique en France, en particulier sur le sujet des inondations.

 

L’association rappelle que :

•   Le transfert de la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) s’est fait sans aucune compensation financière de la part de l’État,

•   La taxe Gemapi est largement insuffisante pour couvrir les besoins de financement de la compétence et de l’entretien des digues,

•   Les intercommunalités sont l’échelon local le plus attaqué par le Budget 2026, réduisant fortement leur capacité à financer et investir dans les politiques environnementales,

•   L’État s’est soustrait à ses obligations d’entretien de ses propres digues en en transférant la gestion aux intercommunalités, sans concertation ni moyen financier à la hauteur.

 

Intercommunalités de France espère que les propos de la ministre Barbut relèvent d’une maladresse, et souhaite engager rapidement des discussions pour un meilleur financement de la gestion du risque d’inondations dans les années à venir.

 

Les débats parlementaires à venir sur ce sujet seront l’occasion pour Intercommunalités de France de faire des propositions concrètes.

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