Billet d’humeur de David Brauman, fondateur de
Brauman & K.
Depuis quelques mois,
une petite musique circule dans l’immobilier. Certains propriétaires seraient
persuadés d’avoir mis la main sur la combine miracle pour échapper aux
contraintes locatives : le bail civil.
Sur le papier, tout
paraît soudain plus simple, presque libérateur. Plus d’encadrement, plus de
plafonds, plus de loi de 1989… une impression de reprendre enfin le contrôle.
Je comprends cette envie. Quand on voit la densité des règles, la pression
permanente et la sensation d’être constamment sous surveillance, on finit par
chercher une respiration, un endroit où l’on pourrait, enfin, souffler. Mais le
bail civil n’est ni un raccourci ni un refuge. C’est une illusion.
Il suffit d’un seul
élément pour que tout s’effondre : la vie du locataire dans les lieux. Une
adresse postale, des affaires qui s’installent, un quotidien qui prend forme.
Peu importe le nom qu’on donne au contrat : à partir du moment où le logement
devient une résidence principale, la loi cesse d’écouter les intentions. Elle
regarde la réalité et elle requalifie. Brutalement. Automatiquement. Sans
débat.
C’est souvent à ce moment-là que le locataire découvre le pouvoir qu’on lui a involontairement offert.
Il peut dénoncer la situation quand cela l’arrange, et dès qu’il
actionne ce levier, ce n’est plus le propriétaire qui tient les cartes. Ce sont
les règles du logement classique qui reviennent en force, avec tout ce qu’on
pensait avoir évité.
Je ne blâme personne. Être propriétaire en France ressemble parfois à un parcours du combattant.
On avance en se justifiant, en anticipant, en espérant que tout se passera bien. Alors oui, quand apparaît la promesse d’un contrat qui simplifie tout, on comprend qu’elle attire. Mais cette promesse est creuse.
Le bail civil, dans ce
contexte, n’est qu’un piège déguisé en solution.
Et la chute est
toujours la même :
un rendez-vous au tribunal, des montants à rembourser, un contrat à refaire, et
le sentiment amer d’avoir cru à une liberté qui n’existait pas. Louer une
résidence principale sous bail civil, c’est se raconter une histoire qui finit
toujours mal.
La vraie sécurité,
c’est un contrat carré. Pas une pirouette juridique qui vous explose un jour au
visage.
Pour ceux qui ont déjà pris cette voie et qui commencent à comprendre le risque, il n’est pas trop tard.
En revenant rapidement à un bail conforme, parfois avec un léger ajustement de loyer, beaucoup de situations se calment et se redressent. Mais il faut agir avant que la situation ne devienne irrattrapable.