La question des dispositifs
d'aide aux entreprises fait de nouveau surface et c'est légitime dans le
contexte budgétaire actuel.
Le SDI met cependant en
garde contre une simplification excessive et manichéenne du débat, qui pourrait
mener à des décisions aux conséquences économiques lourdes et non désirées,
notamment pour les artisans, commerçants et TPE.
Ces dernières
participent ainsi à une politique active de l’emploi au titre d’allègement de
charges patronales, part essentielle sinon exclusive des aides dont elles
bénéficient.
Les soutiens aux
entreprises : un équilibre fragile
Il est essentiel de
rappeler la nature réelle de ces dispositifs :
• Une nécessité
compensatoire :
En France, les TPE évoluent dans un environnement où le niveau des prélèvements
obligatoires est l'un des plus élevés d'Europe. Les allègements de charges et
crédits d'impôt agissent comme un mécanisme de correction indispensable pour
maintenir un niveau de compétitivité minimal. Les supprimer sans baisser
simultanément les charges, c'est déséquilibrer l'équation de nos entreprises.
• Des leviers
d'orientation de la part des pouvoirs publiques : Ces "aides"
sont des outils de politique publique ciblés. Contrairement aux affirmations du
Sénat, elles sont par principe conditionnées à un comportement considéré comme
vertueux par le législateur : emploi, investissement, transition écologique,
modernisation.
Ce sont en réalité des
incitations à agir dans l'intérêt collectif.
La conséquence majeure
pour les TPE d'une révision irréfléchie
Toute remise à plat
doit être menée avec prudence, sous peine de provoquer des chocs pour les
petites entreprises qui disposent de marges de manœuvre réduites :
• Menace sur l'emploi
local :
La remise en cause de tout ou partie des allègements de cotisations patronales
se traduirait immédiatement par une hausse du coût du travail comportant des
difficultés à maintenir les effectifs.
Marc Sanchez,
Secrétaire général du SDI, déclare : « Nous ne demandons pas le statu quo
aveugle. Nous demandons un débat sérieux et factuel. Nous sommes prêts à travailler
avec les pouvoirs publics pour optimiser l'efficacité de chaque dispositif et
s'assurer qu'il profite prioritairement aux TPE qui investissent sur le
territoire national. Mais attention : casser l'outil sous prétexte de le
réparer serait une erreur historique. Toute révision doit être graduelle,
concertée et précédée d'une évaluation d'impact claire sur la compétitivité et
l'emploi de nos entreprises. »
Le SDI appelle les parlementaires et le gouvernement à la mesure et à associer les représentants des TPE à toute démarche de réforme pour garantir la pérennité de notre tissu économique.