L’Association nationale des élus de la montagne (ANEM) s’inquiète des conséquences de la baisse du financement de la présence postale territoriale dans le projet de loi de finances
pour 2026.
Le 6ème contrat de présence postale territoriale 2023-2025, prolongé jusqu’au 31 décembre 2026, destiné à enrayer la fermeture des bureaux de poste dans les territoires les plus fragiles, est un outil financier permettant à La Poste de remplir ses obligations en matière d’aménagement du territoire.
Ce contrat de présence
postal prévoit 174 millions d’euros de dotation par an. Le financement repose
sur deux sources : les abattements fiscaux de La Poste et une dotation annuelle
de l’État.
Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une baisse de cette dotation de 44 millions d’euros
(de 120 à 76 M€), tandis les recettes fiscales associées baisseraient de 8 millions d’euros (de 54 M€
à 46 M€), à la suite de la suppression progressive
de la CVAE. Le Fonds postal national de péréquation territoriale passerait
ainsi de 174 à 122 M€ soit une baisse de 30%.
L’ANEM réaffirme son
soutien au contrat de présence postale et rappelle que les besoins réels des
populations de montagne se heurtent encore trop souvent à la logique comptable
des économies d’échelle et à la rationalisation du nombre de structures en se
référant uniquement au critère de la densité de population, là où le droit à la
différenciation territoriale, devrait s’appliquer.
Jean-Pierre Vigier, président de l’ANEM, Frédérique Espagnac, secrétaire générale, et, Xavier Roseren, vice-président, interpellent le gouvernement pour que les dotations nécessaires à la bonne exécution du contrat de présence postale soient maintenues dans le PLF pour 2026.