Par
Nathalie Lejeune, Directrice générale de Fapes Diffusion (ASAC-FAPES).
Les modèles familiaux évoluent plus vite que le droit et les pratiques patrimoniales.
Aujourd’hui la
famille recomposée n’est plus une exception, près de 10 % des enfants mineurs
vivent aujourd’hui dans une famille recomposée. Pourtant, cette réalité
désormais structurelle et stable depuis plusieurs décennies, reste encore
largement absente des cadres juridiques et fiscaux de la transmission, laissant
de nombreuses familles sans réponses adaptées à leurs enjeux patrimoniaux.
C’est précisément ce
décalage qui a été mis en lumière lors du 121ᵉ Congrès des notaires de France,
tenu fin 2025 autour du thème « Famille & créativité notariale :
accompagner les tribus aujourd’hui ». Parmi les propositions fortes figure
la possibilité, pour les familles qui le souhaitent, de reconnaître
juridiquement le lien de beau-parent, via une déclaration volontaire
formalisée. Une avancée symbolique et pratique, qui répond à une mutation sociétale
profonde.
Car si le beau-parent
occupe souvent une place essentielle dans la vie quotidienne de l’enfant -
éducation, accompagnement financier, soutien affectif -, son statut juridique
reste flou, voire inexistant. Il ne dispose ni de droits ni de devoirs directs à
l’égard de l’enfant, et ne peut intervenir qu’à la marge dans l’exercice de
l’autorité parentale. En cas de séparation ou de décès, ce lien construit au
fil des années peut disparaître brutalement, sans reconnaissance ni protection.
Sauf adoption, souvent inadaptée dans les situations familiales, le beau-parent
ne peut, en effet, transmettre qu’au prix d’une fiscalité assez pénalisante,
assimilée à celle entre personnes sans lien de parenté.
Reconnaître la
beau-parentalité : un enjeu social et aussi un levier patrimonial et fiscal
Un frein manifeste à la
transmission volontaire et anticipée qui fait écho aux attentes exprimées par
les Français eux-mêmes. Selon l’Observatoire des solidarités
intergénérationnelles mené par l’IFOP pour ASAC-FAPES, près de six Français sur
dix envisagent ou ont déjà réalisé une transmission de leur vivant, et plus de
70 % estiment être en mesure de léguer un héritage à l’avenir. Dans les
familles recomposées, cette volonté largement partagée se heurte pourtant à des
obstacles juridiques et fiscaux particulièrement dissuasifs.
La proposition portée par les notaires vise précisément à répondre à cette impasse. En reconnaissant juridiquement le lien de beau-parent, elle entend offrir une alternative à l’adoption lorsqu’elle n’est ni souhaitée ni pertinente, tout en sécurisant et en facilitant la transmission patrimoniale au sein des familles recomposées. Elle ouvrirait également la voie à une harmonisation de la fiscalité successorale, notamment par l’octroi d’un abattement équivalent à celui applicable entre parents et enfants, soit
100 000 euros. On pourrait aussi
imaginer l’extension du dispositif de don « Sarkozy » qui permet de transmettre
jusqu’à 31 865€ en exonération totale de droits au profit d’un enfant sous
réserve que le donateur ait moins de 80 ans et que le bénéficiaire soit majeur.
Deux moyens de faciliter la transmission intergénérationnelle !
Adapter le patrimoine
aux « tribus » familiales
À l’heure où les
évolutions sociales et démographiques redessinent en profondeur la cellule
familiale, il devient indispensable de repenser les outils juridiques et
fiscaux afin de protéger, encadrer et valoriser cette diversité. La famille
d’aujourd’hui est plurielle ; le droit patrimonial doit désormais en être le
reflet.
C’est d’ailleurs dans
cette logique, qu’une proposition de loi actuellement examinée au Sénat vise à
instaurer une égalité de traitement fiscal entre parents et beaux-parents,
traduisant une prise de conscience progressive du législateur face à la diversité
des configurations familiales contemporaines.
Car la transmission patrimoniale ne peut plus reposer sur un modèle familial unique, hérité d’une autre époque. Elle doit désormais intégrer et s’adapter à la réalité des familles pluri-parentales, recomposées, choisies, où les liens affectifs et éducatifs ne coïncident pas toujours avec les liens biologiques. Reconnaître la beau-parentalité, c’est offrir un cadre protecteur, apaisé et cohérent aux familles concernées. C’est aussi permettre une gestion patrimoniale plus juste, plus fluide et plus conforme aux intentions réelles des familles.