1. La gestion des finances des agences de l’UE a
montré des signes d’amélioration en 2024.
2. Toutes les agences obtiennent un satisfecit
pour leurs comptes et leurs recettes.
3. Une agence écope d’un carton jaune pour des
irrégularités dans ses paiements.
La gestion financière
des 43 agences de l’UE a été meilleure en 2024 que les années précédentes,
estime la Cour des comptes européenne dans son rapport d’audit annuel publié ce
jour. Toutefois, les auditeurs ont encore détecté des problèmes dans les systèmes
de gestion et de contrôle, la gestion budgétaire et les marchés publics. Ces
derniers restent la principale source d’irrégularités et sont l’un des domaines
dans lesquels 33 agences doivent progresser.
Situées dans 23 États
membres, les agences de l’UE emploient plus de 17 000 personnes et
accomplissent des tâches techniques, scientifiques ou de gestion spécifique en
vue de l’élaboration, de la mise en œuvre et du suivi de politiques
européennes. En 2024, le budget total de toutes ces agences s’est élevé à 5,3
milliards d’euros, soit 4% du budget général de l’UE pour 2024 (contre 3% en
2023). Une carte interactive disponible sur le site internet de la Cour
présente des informations détaillées et une liste complète des agences
auditées.
« Les travaux des 43
agences de l’UE ont une incidence dans des domaines qui revêtent une importance
capitale pour le quotidien des citoyens européens, comme la santé, la sûreté,
la sécurité, la liberté et la justice, déclare Petri Sarvamaa, le Membre de la
Cour responsable de l’audit annuel sur les agences de l’UE. La plupart
d’entre elles ont bien géré leurs finances en 2024, mais nous continuons de
détecter des problèmes, notamment dans les marchés publics. »
Dans leurs déclarations
d’assurance relatives à 2024, les auditeurs concluent que les comptes des
agences sont fiables. Ils relèvent toutefois qu’il convient de prêter attention
aux informations financières fournies par certaines d’entre elles, par exemple
concernant les conséquences financières de procédures juridiques, la diminution
des recettes d’exploitation et les incertitudes sur les coûts de la mise en
œuvre de politiques et d’autres activités.
Toutes les agences se
sont vu décerner un satisfecit pour ce qui est de leurs recettes. La Cour
conclut aussi à la légalité et à la régularité des paiements de l’ensemble des
agences, à l’exception de l’Autorité européenne du travail (AET), pour laquelle
les auditeurs émettent une opinion avec réserve en raison de problèmes liés à
un marché attribué de façon irrégulière en 2022.
Dans 33 agences, les auditeurs ont également estimé que des améliorations pourraient être apportées dans plusieurs domaines. Comme les années précédentes, l’importance des reports de crédits et les retards de paiement sont les principaux problèmes en matière de gestion budgétaire. Les auditeurs observent même une augmentation, depuis 2022, du nombre d’agences où la proportion des paiements tardifs est élevée. Ils soulignent aussi que les faiblesses des systèmes de gestion et de contrôle compromettent la surveillance efficace des opérations. Dans plusieurs agences, ils ont relevé un manque de contrôles adéquats, le lancement de marchés publics sans l’adoption préalable d’une décision de financement en bonne et due forme, l’exécution de dépenses sans ordonnancement valable, ainsi que des insuffisances dans la gestion des subventions.