En France, la loi de finances est un texte fondamental permettant le fonctionnement de l'État. Chaque année, elle dote la nation d'un budget définissant les ressources et les dépenses publiques et autorise la levée des impôts existants. Comment est élaboré le budget de l'État ?
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Quels sont les grands
principes budgétaires ?
L'annualité, la
spécialité, l’unité et l’universalité sont les quatre grands principes
budgétaires classiques. Ces principes visent en particulier à garantir les
droits du Parlement, assuré de voter chaque année une loi de finances présentée
dans un document clair et complet.
Pourquoi l'équilibre
n'est-il pas un principe budgétaire ?
Le principe d’équilibre
budgétaire est un objectif assigné aux lois de programmation, qui ne sont pas
de nature budgétaire à proprement parler, selon l'article 34 de la
Constitution. Il est question de l’équilibre des comptes, et non de celui des
budgets.
L'élaboration du budget
de l'État en sept questions : processus et enjeux
Comment est élaboré le
budget de l'État ? Que se passerait-il si le Parlement ne votait pas ce budget
?
Budget de la défense : quelles étapes pour
le porter à 5% du PIB en 2035 ?
Deuxième poste de
dépenses de l’État, le budget de la défense a été porté à 2% du PIB en 2025.
Une loi de programmation militaire (LPM) prévoit cette montée en puissance.
Mais cette LPM ne prend pas en compte l'adhésion de la France aux nouveaux
objectifs de l'OTAN de porter ces dépenses à 5% du PIB d'ici à 2035.
Budget 2025 : 3,1
milliards d'euros de dépenses de l'État annulées par décret
La loi de finances pour 2025 repose sur une prévision de croissance de 0,9% sur l'année, pour atteindre une cible de déficit public de 5,4% du produit intérieur brut (PIB). Une révision de la prévision de croissance à 0,7% anticipe une perte de recettes publiques. Le gouvernement a décidé d'annuler
3,1 milliards de crédits budgétaires.
Finances publiques :
quelles perspectives pour 2025 ?
Selon le rapport
d’avancement annuel 2025 de la Direction générale du Trésor (DGT), l'activité
économique en France a résisté en 2024 (+1,1%) malgré les incertitudes
internationales. Ce rapport qui contient des indicateurs économiques et
financiers est un nouvel exercice introduit dans le cadre de la gouvernance
économique européenne.
Finances publiques :
une reprise de contrôle "impérative" estime la Cour des comptes
Chaque année la Cour
des comptes publie un rapport sur la situation et les perspectives des finances
publiques, en amont des textes financiers. L'année 2024 connaît une nouvelle
dérive qui ne doit rien à des "circonstances extérieures". Le déficit
continue de se creuser du fait d'une incapacité à contenir la dépense publique.
La dette française en
2025 : les principaux chiffres
L'objectif pour 2026
est de réaliser plusieurs dizaines de milliards d'économies. Mais, quel est le
niveau de la dette publique française ? Comment la France se situe-t-elle par
rapport à ses voisins européens ?
Rapport d'information
(...) sur le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de
financement de la sécurité sociale pour 2025
Le rapport présente les
dispositions relatives au budget des collectivités territoriales dans les
projets de loi de finances pour 2025 et de financement de la sécurité sociale
pour 2025. Il s'intéresse plus particulièrement à la baisse des conditions d'attribution
du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), au fonds
de réserve au profit des collectivités territoriales ainsi qu'au relèvement du
taux de cotisation employeur à la caisse nationale de retraites des agents des
collectivités locales (CNRACL).
L'élaboration de la loi
de finances
L'élaboration du budget
de l'État se déroule sur une année entière. Réunions ministérielles, arbitrages
ou encore examen du projet de loi, quelles étapes rythment la préparation de
cette loi spécifique ?
Qu'est-ce qu'une loi de
finances spéciale ?
Le budget de la France
est voté à la fin de l’année pour l’année suivante.
Les modalités d'examen
de la loi de finances par le Parlement sont prévues par la Constitution et par
la loi organique relative aux lois de finances (la LOLF). Le délai d'examen est
contraint pour permettre la promulgation de la loi avant le début de l'année
d'exercice du budget, par exemple fin 2024 pour l’année 2025.
Parlons budget en 30
questions
Le budget de l’État en
30 questions-réponses : règles de gestion, contrôle, dépenses.