Lettre
d’informations de la délégation française du groupe S&D N°215, par François
Kalfon,
député européen.
La Commission
européenne a présenté la semaine dernière la première proposition réglementaire
spatiale de son histoire. L’accélération de l’Union européenne sur les enjeux
spatiaux depuis le début du mandat actuel est une avancée salutaire vers la
souveraineté.
Une souveraineté
spatiale devenue indispensable
Les récents changements
politiques aux États-Unis, depuis janvier 2025, ont envoyé un signal clair :
l’Europe ne peut plus dépendre de puissances extérieures pour ses capacités
d’accès et d’exploitation de l’espace.
Le lancement réussi
d’Ariane 6 en début d’année a marqué une étape symbolique. Mais ce n’est qu’un
début : l’espace est un secteur stratégique, au cœur de nos besoins civils et
militaires (télécommunications, climat, recherche, cybersécurité, observation
terrestre).
Un Space Act ambitieux
et structurant
Le Space Act est une
initiative législative ambitieuse et structurante. En créant un cadre
réglementaire commun à l’échelle européenne, il permet à l’UE de renforcer sa
position de leader mondiale en matière de gouvernance spatiale, tout en :
• protégeant
l’environnement orbital,
• stimulant
l’innovation industrielle,
• créant un marché
intérieur compétitif.
C’est en se dotant
d’une politique spatiale, souveraine, cohérente et tournée vers l’avenir que
l’Union pourra faire face aux États-Unis d’Elon Musk.
Construire un marché
intérieur du spatial
Actuellement, treize
États membres disposent de leur propre législation spatiale, ce qui fragmente
le marché et freine l’innovation. Le Space Act propose l’harmonisation des
cadres juridiques tout en assurant un soutien ciblé aux PME et start-ups.
Des normes claires,
stables et communes à l’échelle européenne permettront d’attirer davantage
d’investissements. En lien constant avec les entrepreneurs du secteur, nous
savons que la complexité administrative reste un des freins majeurs.
L’Europe a besoin à la fois des grands industriels historiques (comme ArianeGroup) pour leur expertise,
et des start-ups du New Space pour leur agilité et leur capacité à
innover. Le Space Act doit sécuriser le soutien à l’ensemble de cet écosystème.
Protéger le marché
européen
Cette ouverture de
notre marché ne signifie pas dérégulation. Le Space Act prévoit un encadrement
strict des opérateurs extra-européens :
• obligation de se
conformer aux exigences européennes,
• désignation d’un
représentant légal dans l’UE,
• enregistrement via un
mécanisme d’équivalence ou une évaluation technique approfondie.
L’objectif est de
préserver notre autonomie industrielle et opérationnelle, comme nous le faisons
dans le domaine de la défense. Mais je plaiderai, au Parlement, pour que cet
arsenal de contrôle des acteurs extra-européens soit mis à profit pour appliquer
une véritable préférence européenne : un programme spatial européen ne peut
s’appuyer sur SpaceX et Sarlink, alors que nous avons nos propres fleurons :
Eutelsat, ArianeSpace, Vega...
Une ambition qui doit
être financée
Toutefois, ces avancées ne seront possibles que si elles sont soutenues par un budget à la hauteur.
Ce
16 juillet, lors de la présentation du cadre financier pluriannuel
(MFF), la Commission devra prouver que cette proposition n’est pas qu’un effet
d’annonce.
Sans financements
adaptés, l’Europe risque de rater le tournant de l’autonomie spatiale.
En tant que
Vice-Président de l’intergroupe Ciel et Espace, je serai pleinement mobilisé
pour soutenir le Space Act dans les prochains mois. Il est temps que l’Europe
prenne toute sa place dans l’espace, pour son indépendance, son économie, et
son avenir.
* Space Act : Spurring Private Aerospace Competitiveness and Entrepreneurship Act;