Le point de vue de
Malek Ziane, fondateur de Noun Partners, cabinet de gestion de patrimoine
indépendant.
Alors que la période de
déclaration d’impôt vient de s’achever, de nombreux contribuables se retrouvent
confrontés à des erreurs ou à des oublis découverts trop tard. Dépasser la date
limite n’est pas sans conséquence, mais des solutions existent. Noun Partners,
cabinet indépendant spécialisé dans la gestion de patrimoine, rappelle les bons
réflexes à adopter pour régulariser sa situation sereinement et efficacement.
Le premier réflexe à
adopter est simple : corriger l’erreur ou déposer la déclaration dès que
possible. En cas de déclaration tardive ou de modification apportée après la
date limite, l’administration fiscale applique des intérêts de retard, fixés à
0,20% par mois, ainsi que des majorations. Celles-ci varient selon la gravité
de la situation : 10% en cas de simple retard sans mise en demeure préalable,
20% si la déclaration est transmise dans les 30 jours suivant une mise en
demeure, 40% en cas de dépôt hors délai après mise en demeure ou en cas de
manquement délibéré, et jusqu’à 80% en cas de manœuvres frauduleuses ou
d’activité occulte. Toutefois, ces sanctions peuvent être réduites ou annulées
si le contribuable est de bonne foi et entreprend les démarches rapidement.
C’est ce que rappelle
une décision récente du Conseil d’État (9 mai 2025), venue clarifier que toute
correction faite hors délai est considérée comme une réclamation contentieuse.
En pratique, cela signifie que l’administration fiscale peut accepter ou refuser
cette correction, sans passer par la procédure classique de rectification
contradictoire. Cette décision n’annule en rien le droit à l’erreur instauré
par la loi ESSOC qui protège les contribuables de bonne foi contre les
pénalités systématiques.
Mais attention : le
droit à l’erreur ne dispense pas de respecter les délais de réclamation, en
général fixés au 31 décembre de la deuxième année suivant celle de la mise en
recouvrement de l’impôt. Et si l’administration ne répond pas dans les six
mois, ou rejette la demande, le contribuable peut saisir le tribunal
administratif.
Dans ce contexte, un
accompagnement sur-mesure peut faire toute la différence. Pour les dirigeants
d’entreprise et les contribuables aux situations complexes, Noun Partners
propose une approche stratégique et juridique intégrée afin d’optimiser la
fiscalité, prévenir les erreurs et sécuriser les démarches.
« En matière fiscale, il n’est jamais trop tard pour bien faire. Ce qui compte, c’est d’agir avec méthode pour régulariser sa situation. », conclut Malek Ziane, fondateur de Noun Partners.