L'analyse de Rabia Hedia, manager technique fiscaliste chez In Extenso, cabinet national de
l'expertise comptable et des services professionnels pour les TPE-PME.
Derrière les annonces
d’allègement fiscal, plusieurs mesures vont modifier en profondeur la
trésorerie, la structure du capital et la fiscalité personnelle des chefs
d’entreprise.
Des mesures à double
tranchant pour les petites et moyennes entreprises
• Le taux réduit d’IS à 15% s’appliquerait
désormais jusqu’à 100 000€ de bénéfices, contre 42 500€ aujourd’hui : un gain
immédiat pour les structures rentables.
• La suppression progressive de la CVAE se
poursuit, améliorant la marge nette, mais les entreprises devront suivre les
compensations locales et variations de fiscalité territoriale.
• Le relèvement des seuils de TVA (37 500€ pour
la plupart des activités, 25 000€ pour les travaux immobiliers) impose de
recalculer les seuils de facturation et d’adapter les prévisions de trésorerie.
• Le durcissement du régime d’apport-cession
(80% du produit à réinvestir, délai porté à 5 ans) va impacter les opérations
de cession, de transmission ou de réorganisation en cours.
• L’introduction d’un impôt sur la fortune
“improductive” élargit l’assiette fiscale aux liquidités, actifs numériques et
biens de valeur : un risque nouveau pour les dirigeants détenant du patrimoine
non réinvesti dans leur entreprise.
Pourquoi les dirigeants
doivent se préparer dès maintenant
• Parce que plusieurs mesures pourraient
s’appliquer dès 2026, laissant peu de temps pour ajuster la stratégie fiscale
ou patrimoniale.
• Parce que les opérations de cession ou de
réorganisation nécessitent plusieurs mois de préparation : attendre la
promulgation, c’est risquer de subir les nouvelles contraintes.
• Parce que les effets combinés des évolutions
de l’IS, de la CVAE et de la TVA auront un impact direct sur la trésorerie dès
le premier trimestre 2026.
• Et parce que certaines dispositions (comme le nouvel impôt sur la fortune improductive) exigent de repenser la détention du capital ou des liquidités avant leur entrée en vigueur.