À l’issue du comité d’alerte sur les finances publiques le 26 juin, le Gouvernement a annoncé que « sur les collectivités locales, les dépenses de fonctionnement progressent légèrement plus vite que la prévision, notamment dans le bloc communal ».
Les élus des intercommunalités de France dévoilent quant à eux une estimation basée sur les budgets d’un panel de 80 intercommunalités représentant près d’un quart de la population française et un tiers des budgets.
Selon ces données, les dépenses
de fonctionnement des intercommunalités sont en progression moyenne de 1,2%,
soit en-dessous des prévisions de la loi de finances (2%) et en-dessous de
l’inflation prévue pour 2025 (1,8% également).
La création du comité
d’alerte sur les finances publiques avait pour vocation de permettre un suivi
régulier, précis et fiable de l’exécution budgétaire sur l’année en cours. Or,
les indicateurs utilisés, de l’aveu même de représentants du Gouvernement, ne
sont ni fiables, ni précis. Ce sont ces mêmes indicateurs (Situation mensuelle
comptable des collectivités locales, DGFiP) qui ont servi à Bruno Le Maire,
alors ministre de l’Économie, d’annoncer en septembre 2024 qu’à elles seules,
les collectivités pourraient « dégrader les comptes 2024 de 16 milliards
d’euros », avec une estimation de la hausse des dépenses locales de 8%, qui
s’est finalement avérée être de 4,5 %, soit près de la moitié.
Les mêmes causes
produisant les mêmes effets, le Gouvernement fait état d’une hausse des
dépenses des collectivités qui s’établirait à hauteur de 2,3%. Or,
Intercommunalités de France a constaté, à l’appui d’un travail de comparaison
des budgets 2024 et 2025 d’un panel d’intercommunalités, que l’augmentation des
dépenses de fonctionnement atteindrait 1,2% seulement en 2025.
Si aucune mesure n’a
été annoncée à ce stade pour contraindre les budgets des collectivités, déjà
bridés par des mesures de contraintes inédites sur leurs budgets 2025 à hauteur
de plus de 8 milliards d’euros, Intercommunalités de France souhaite que les
discussions en cours dans le cadre des conférences financières des territoires
se fassent à l’appui d’un diagnostic non seulement partagé, mais aussi fiable.
L’association souhaite
en outre que ces nombreuses réunions soient le cadre d’une véritable
concertation entre l’État et les représentants des collectivités, à l’appui de
propositions concrètes, comme celles faites par l’association à plusieurs
reprises.
Enfin, Intercommunalités de France sera particulièrement attentive aux annonces du Premier ministre prévues à la mi-juillet. Si elle admet tout à fait l’existence d’une communauté de destin entre État et collectivités en ce qui concerne le Budget de la Nation, l’association refuse tout coup de rabot injustifié sur ses recettes, a fortiori si ces mesures ne s’appuient pas sur un diagnostic sûr et partagé.