Les entreprises sont
confrontées à de nouvelles contraintes : les assurances et l’énergie. Du
boulanger aux grands groupes industriels, du secteur du bois et de
l’ameublement à celui de l’agroalimentaire, ces contraintes pèsent sur la
rentabilité et la compétitivité-prix. Parfois, elles vont même jusqu’à poser la
question de la pérennité de l’activité ou de l’opportunité d’une
délocalisation.
Adopté le 24 juin 2025,
le rapport d’information de Michel Canévet et Guillaume Gontard met en lumière
les mécaniques à l’œuvre, identifie les secteurs/entreprises les plus en
difficulté, et formule des recommandations pour aider les entreprises à surmonter
les écueils.
En matière
d’assurances, les rapporteurs préconisent la passation de contrats pluri
annuels et un délai minimum pour résilier le contrat d’une entreprise (6 mois).
Les compagnies d’assurance doivent également s’attacher à mutualiser les
risques sur un périmètre suffisamment large pour préserver l’assurabilité de
tous les secteurs d’activité et de toutes les catégories d’entreprises.
En matière d’énergie,
la mission d’information pointe les craintes des entreprises sur « l’après
tarif réglementé par l’Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique
(ARENH) » à compter du 1er janvier 2025 et sur un éventuel enlisement des
négociations entre EDF et ses gros clients. L’objectif est de rendre les prix
plus prévisibles et d’encourager les efforts d’adaptation des entreprises («
effacement », chaleur renouvelable, projets de décarbonation…).
« La délégation aux
entreprises assurera un suivi rigoureux des négociations entre EDF et ses
clients électro-intensifs. Un point d’étape sera produit d’ici la fin de
l’année, car c’est une question clé pour la compétitivité de nos entreprises !
», conclut
Olivier Rietmann, président de la délégation aux entreprises du Sénat.
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La Délégation sénatoriale aux entreprises est présidée par Olivier Rietmann (Les Républicains - Haute-Saône). Michel Canévet (UC - Finistère) et Guillaume Gontard (Écologiste – Solidarité et Territoires - Isère) sont les rapporteurs de la mission d'information.