Depuis
plus de 15 ans, le Pôle commun ACPR-AMF remplit sa mission de protection des
clients dans les secteurs de la banque, de l’assurance et des services
financiers.
Le rapport annuel est l’occasion de revenir sur les faits saillants
de l’année écoulée et les principaux enjeux européens 2025-2026, parmi lesquels
l’Union de l’épargne et l’investissement et la simplification du parcours des
clients.
Confrontées à une
recrudescence des escroqueries financières, l’Autorité des marchés financiers
(AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont redoublé
leurs efforts dans le cadre du Pôle commun pour informer le public et le sensibiliser
au risque d’arnaque.
Au total, ce sont près de 1 460 sites ou acteurs non
autorisés qui ont été ajoutés sur l’une des six listes noires du site ABE
Infoservice. Une nouvelle campagne « Arnaque ou Pas ? – Le Mag Info » a été
réalisée, relayée sur internet et des médias traditionnels avec plus de 3
millions de vues.
Parallèlement, dans le cadre de leur veille active sur les
offres commerciales et les offres non autorisées, elles ont analysé 2 200
publicités diffusées via des médias traditionnels ou digitaux (e-mail,
internet, réseaux sociaux, etc.).
Les deux autorités
échangent et se coordonnent sur leurs contrôles respectifs concernant la
distribution des produits financiers aux particuliers. En outre, sur la base
des enseignements tirés de ses contrôles, le Pôle commun a initié en 2024 une
étude rétrospective de l’évolution des pratiques, en matière par exemple de
conseil, sur les cinq dernières années afin d’identifier les éventuelles
difficultés récurrentes d’application des textes.
Cartographie des
produits structurés, fonds d’investissements alternatifs et accessibilité :
focus sur trois des axes prioritaires du Pôle commun en 2024-2025
Dans un contexte de
fort développement du marché, comme en témoigne les 42 milliards d’euros de
collecte en 2023 (contre 23 milliards d’euros en 2021), le Pôle commun a établi
une cartographie des produits structurés commercialisés auprès des épargnants en
France sur la période 2021-2023. Celle-ci passe en revue les principaux canaux
de distribution et les caractéristiques de ces produits (complexité, présence
d’une protection du capital à l’échéance). Cette première étape franchie, les
deux autorités poursuivent leur analyse et s’intéressent plus particulièrement
cette année à la structure des frais et aux règles de commercialisation.
Le Pôle commun a, par
ailleurs, entrepris des travaux sur une catégorie de fonds d’investissements
alternatifs dont le cadre réglementaire est simplifié et qui sont aujourd’hui
accessibles à des clients particuliers via l’assurance- vie. Ces fonds se sont
développés tout particulièrement sur le segment immobilier, comme une
alternative aux organismes de placement collectif en immobilier (OPCI). Cette
année, l’ACPR et l’AMF continueront leurs travaux sur la clarification du
dispositif réglementaire en place entre les différents supports de placement
immobilier, en lien avec la Direction générale du Trésor et la Place.
En outre, l’accès
simplifié à un environnement de produits et services ainsi qu’à des
informations associées est un élément incontournable de la protection des
consommateurs. La directive européenne Accessibilité qui prévoit de nouvelles
exigences dans ce domaine, entrera en application à partir du
28 juin 2025.
Dans le cadre du Pôle commun, l’AMF et l’ACPR se sont coordonnées dans cette
perspective.
L’Union de l’épargne et
l’investissement, un enjeu majeur
Le 19 mars 2025, la Commission européenne a présenté sa stratégie pour une Union de l’épargne et de l’investissement. Celle-ci doit permettre de mieux orienter l’épargne des Européens vers le financement à long terme de l’économie européenne et notamment le financement de la transition climatique, de la transition numérique et de la défense européenne. L’annonce récente du label européen « Finance Europe » par sept États dont la France est une avancée importante. Pour l’AMF comme pour l’ACPR, il est primordial de placer l’investisseur au centre des attentions et de soutenir les épargnants dans le financement de l’économie européenne. La simplification du parcours client de l’investisseur, tout en conservant le même degré de protection, constitue l’un des leviers privilégiés par les deux autorités.